La régularisation de l’impôt sur le revenu interviendra de juillet à septembre

La régularisation de l’impôt sur le revenu interviendra de juillet à septembre
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Si votre imposition donne lieu à un remboursement, celui-ci interviendra en juillet.

La régularisation de l’impôt sur le revenu interviendra de juillet à septembre
Crédit photo © BCE

Suite à la déclaration de vos revenus, l’administration vous indiquera votre montant d’impôt définitif. Déduction faite du montant qui a été prélevé à la source chaque mois et des éventuelles réductions et crédits d’impôt, cela se traduira soit par un montant d’impôt restant à payer, soit par un montant qui vous sera remboursé. Dans le cas général d'une déclaration en ligne, vous disposez de cette information dès la fin de votre déclaration.

Régularisation par prélèvements étalés

Si votre imposition donne lieu à un remboursement, celui-ci interviendra en juillet directement sur le compte bancaire communiqué à l'administration fiscale. A l’inverse, si le montant restant dû est supérieur à 300 €, son prélèvement sera étalé en 4 fois de septembre à décembre 2022. Si le montant est inférieur à 300 €, il fera l’objet d’un prélèvement unique en septembre.

En cas de déclaration papier, vous recevrez à votre domicile, au plus tard début septembre 2022, un avis d’impôt récapitulant le montant que vous devez payer au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, ou qui vous sera remboursé le cas échéant.

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Nouveau taux de prélèvement

À l'issue de votre déclaration, un nouveau taux de prélèvement à la source est automatiquement calculé et sera applicable entre septembre 2022 et septembre 2023. Bien sûr, vous avez toujours la possibilité de corriger ce taux à la baisse ou à la hausse en estimant vos revenus à venir.

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