Un rapport de la députée Valérie Rabault sur l'exécution du budget 2015 confirme que les ménages français ont vu leur fiscalité augmenter fortement depuis 2007.
Les députés français ont entériné lundi l'exécution du budget et les comptes de l'année 2015. Ils ont pris acte d'une baisse plus importante que prévu du déficit public à 3,6% du PIB contre 4,1% initialement prévu...
A cette occasion, la députée Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des Finances, a publié un épais rapport sur les comptes publics, qui comporte notamment une synthèse révélatrice sur la hausse de la fiscalité en France depuis 2007...
Ainsi, le rapport montre, tableau à l'appui, que les ménages ont été très fortement sollicités depuis 2007, davantage que les entreprises, alors même que la crise économique a entraîné une hausse du chômage et une pression accrue sur les revenus des ménages...
110 MdsE d'impôts de plus pour les ménages, 46 MdsE pour les entreprises
La contribution fiscale des ménages au PIB (TVA, impôt sur le revenu, impôts locaux etc.) s'élevait ainsi à 22,91% en 2007, mais cette part a ensuite augmenté jusqu'à atteindre 25,45 % en 2015, ce qui représente une hausse de 110 milliards d'euros en 8 ans (plus de 13 MdsE par an en moyenne) !
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Dans le même temps, la contribution des entreprises est passée de 18,67% à 18,60% du PIB, restant donc quasiment stable. Le PIB ayant augmenté entre 2007 et 2015, les entreprises ont tout de même vu leurs impôts augmenter de 46 MdsE, un chiffre cependant moitié moins élevé que le surpoids assumé par les ménages (110 MdsE).
Alors que les entreprises ont bénéficié depuis 2013 de la mise en place du CICE (Crédit d'impôt emploi et compétitivité) et du pacte de responsabilité, les ménages n'ont pas vraiment été soulagés par la "pause fiscale" annoncé en 2015, compte tenu des hausses intervenues dans les précédentes années.
Une pression fiscale toujours plus forte
Pour l'avenir, alors que François Hollande a évoqué une baisse de l'impôt sur le revenu de 2 MdsE pour les ménages en 2017, la hausse prévisible des impôts locaux et la montée en puissance de la contribution climat énergie (taxe carbone sur les carburants) risquent d'en annuler les effets positifs.
Au total, les prélèvements obligatoires n'ont cessé augmenté depuis 2007, passant de 42,12% du PIB à 44,72% en 2015, ce qui situe la France parmi les pays où la pression fiscale est la plus élevée...
