La grande réforme fiscale va-t-elle faire « pschitt » ?

La grande réforme fiscale va-t-elle faire « pschitt » ?

Même si le gouvernement assure que la réforme promise n’est pas enterrée, sa marge de manœuvre semble se réduire de jour en jour, face à la complexité du dossier et aux réticences de l’Elysée

La grande réforme fiscale va-t-elle faire « pschitt » ?
Crédit photo © Reuters

La vaste remise à plat fiscale promise par Matignon en novembre aura-t-elle bien lieu ? Certes, le Premier ministre a assuré qu’elle n’était en rien enterrée... Et le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, est lui aussi monté au créneau pour démentir une quelconque volonté du gouvernement de laisser le projet mourir à petit feu.

Il n’empêche que depuis quelques jours, le gouvernement apparaît de plus en plus en difficulté sur le dossier. Le Figaro titrait même mercredi en Une : « pourquoi la réforme fiscale n’aura pas lieu ». Sans aller jusqu’à assurer que la réforme serait mise aux oubliettes, on peut en tout cas dire que la marge de manœuvre s’amenuise peu à peu...

Ne pas détricoter ce qui a déjà été fait

Le président de la République lui-même a indiqué qu’il n’était pas question de défaire ce qui a été mis en place depuis le début du quinquennat. Comment dès lors envisager une fusion de l’IR et de la CSG ou un prélèvement à la source si le chef de l’Etat s’oppose à une remise en cause de ce qui a déjà été fait sur l’IR (tranche à 45%) ?

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Cet exemple illustre bien toute la difficulté du dossier : Une fusion de l’IR et de la CSG imposerait notamment de moduler les taux de CSG, d’harmoniser les modes de prélèvements et les assiettes des deux impôts et probablement de prélever l’IR à la source (avec une transition difficile à mener).

Un risque de grogne à la clé

Outre les défis techniques, des députés, y compris socialistes, se sont en tout cas inquiétés des répercussions d’un changement trop radical. Une réforme à prélèvements constants se traduirait nécessairement par un accroissement de la pression fiscale pour certains contribuables (par exemple en cas de CSG modulable) et pourrait être mal accueillie dans un contexte de « ras-le-bol fiscal ». Bref, d’aucuns estiment qu’une réforme ne peut être menée que si elle est accompagnée d’une baisse des impôts...

Au vu des réticences de l’Elysée et au sein de la majorité, rien n’assure donc aujourd’hui que le groupe de pilotage chargé de la question débouchera sur des mesures d’envergure, comme par exemple l’ « impôt citoyen de l’ordre de 10% à 12% des revenus », évoqué récemment par Pierre-Alain Muet, le vice-président de la commission des finances de l’Assemblée.

Comme l’avait dit Jacques Chirac en d’autres circonstances, il n’est surtout pas à exclure que la remise à plat de la fiscalité fasse « pschitt »... et ne débouche que sur des "mesurettes".

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