La baisse de la TVA, peu efficace pour protéger le pouvoir d’achat et lutter contre les inégalités

Réclamée par le RN, régulièrement débattue, en particulier depuis la montée de l’inflation, la baisse de la TVA, sur les prix de l’énergie ou de l’alimentation par exemple, ne serait pas aussi efficace que les mesures ciblées – comme le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement ou la monnaie hélicoptère – pour protéger le pouvoir d’achat des Français, réduire les inégalités ou encore relever « les défis environnementaux et de santé publique ».

C’est en tout cas les conclusions tirées par un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution publique associée à la Cour des Comptes, publié jeudi 9 février.

Principales conclusions du Conseil des prélèvements obligatoires (#CPO) : ?? une baisse de #TVA d’autres budgétaire, ?? il faut maintenir le rendement de la TVA pour financer les services publics. ??https://t.co/F61nDaAnai >— Cour des comptes (@Courdescomptes), via Twitter

D’après son enquête, « une baisse de la TVA, notamment sur les produits alimentaires, constitue une mesure moins efficace pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes que des transferts monétaires, en raison de l’incertitude sur le taux de répercussion sur les prix et de l’impossibilité de cibler certaines catégories de ménages à travers une baisse de TVA. »

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De même, la proposition d’une "TVA environnementale" ou adossée à un étiquetage alimentaire de type « Nutri score » - une mesure notamment défendue l’année dernière par des députés écologistes et par des dirigeants d’entreprise, « se heurte à de multiples obstacles, juridiques, économiques et financiers, qui limitent les possibilités de ciblage et en réduisent l’impact sur les différentes étapes de la chaîne de valeur », considère le CPO.

Principal impôt du système fiscal français, la TVA a généré en 2021 un « rendement dynamique de 186 milliards d’euros en 2021 », soit 17% des prélèvement obligatoires.

Priorité au financement des services publics

La TVA doit rester « un impôt de rendement ayant pour objectif prioritaire le financement des services publics » considère l’institution qui « déconseille » l’utilisation de baisses de TVA, « générales ou ciblées, pour répondre aux conséquences des crises actuelles et aux enjeux économiques et sociaux de long terme.»

« Les mesures non ciblées de soutien aux dépenses énergétiques », en particulier, « ne doivent, en tout état de cause, pas remettre en cause l’atteinte des objectifs environnementaux nationaux, et ne peuvent être ainsi que temporaires. »

Pour le COR, il est toutefois nécessaire de mener à plus long terme « une réflexion générale sur la fiscalité des énergies », pour adapter la TVA et les autres impôts indirects (tabac, alcool, pétrole…) avec « les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection de la biodiversité ». Des évolutions qui ne seraient pas incompatibles avec des mesures de soutien temporaires aux entreprises et aux ménages modestes…