L'abattement pour les donations aux petits-enfants ne sera pas augmenté

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Les députés ont jugé que l’augmentation de 31.865 euros à 70.000 euros du montant de l’abattement existant sur les droits de donation vers les petits-enfants n'aurait favorisé que des ménages très aisés.

Reuters

L’augmentation de 31.865 euros à 70.000 euros du montant de l’abattement existant sur les droits de donation vers les petits-enfants n’a finalement pas passé l’obstacle de la seconde lecture du projet de loi de finances 2020. Introduit par le Sénat fin novembre, l’article encourageant la circulation anticipée du patrimoine vers les jeunes générations a été supprimé hier par l’Assemblée nationale qui a donc le dernier mot.

Jusqu’à 63.730 euros en franchise de droits

Il était proposé d'encourager fiscalement les donations vers les petits-enfants avec cet abattement de 70.000 euros qui serait resté cumulable avec l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent en pleine propriété, qui s’élève également à 31.865 euros si le grand-parent donateur a moins de 80 ans. Les grands-parents auraient ainsi pu donner jusqu’à 101.865 euros à chacun de leurs petits-enfants en franchise de droits de donation. On restera donc finalement à 63.730 euros (31.865 € +31.865 €) si le grand-parent donateur a moins de 80 ans.

Saut de génération

Ce projet était porté par le sénateur LR Albéric de Montgolfier qui milite depuis un certain temps pour promouvoir le saut de génération en transmettant directement des grands-parents aux petits-enfants. Le constat est en effet qu’aujourd’hui l'héritage entre parents et enfants intervient de plus en plus tardivement (à 50 ans en moyenne) alors que les plus jeunes ont davantage de besoins pour financer leurs études ou se constituer un premier apport pour devenir propriétaire. Les députés ont toutefois jugé que ce dispositif ne favoriserait que des ménages très aisés.

Chaque grand-parent peut en profiter

Il faut en effet rappeler que les deux abattements existants sont renouvelables tous les 15 ans et que chaque abattement est valable pour chaque grand-parent et chaque petit-enfant. Si les deux grands-parents âgés de moins de 80 ans donnent ensemble, ils peuvent ainsi déjà transmettre jusqu’à 127.460 euros (63.730 € x 2) à chaque petit-enfant sans aucune fiscalité.

Commentaires (2)
  • lbda21
    lbda21posté le 18.12.2019 à 09:27

    C'est Bercy qui préfère récupérer la différence; merci macron

  • TZPEUCH
    TZPEUCHposté le 17.12.2019 à 16:52

    dans ce pays , il n y en a que pour les pauvres!!!!!!!!!!!!!!

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