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En théorie, il est prévu que les primes soient soumises à l’impôt. Mais un amendement au projet de loi de finances propose une exonération en signe de « reconnaissance de la Nation »
Faut-il accorder une dérogation fiscale aux sportifs de haut niveau au titre de leurs performances ? Tel est le débat qui risque d’agiter l’Assemblée nationale au cours de la discussion du projet de budget 2017.
Un amendement déposé par les membres du groupe socialiste propose en effet de ne pas soumettre à l’impôt les primes reçues par les médaillés français aux Jeux olympiques et paralympiques de Rio. Les auteurs de la proposition souhaitent ainsi apporter aux sportifs concernés « un témoignage de la reconnaissance de la Nation envers la performance qu’ils ont accomplie ».
Une dérogation au système actuel
Pour mémoire, depuis 2011, les primes obtenues grâce à une médaille sont théoriquement soumises à l’impôt et aux prélèvements sociaux. Outre la CSG (7,5%) et la CRDS (0,5%), les primes sont donc à ajouter aux revenus déclarés et taxées selon le barème.
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Afin d’éviter des hausses brutales d’imposition (notamment via un changement de tranche), un mécanisme de lissage est toutefois prévu. L’article 163-0 A ter du code général des impôts autorise les sportifs à étaler ce revenu exceptionnel sur 4 ans (l’année de perception et les trois suivantes).
Une question moins financière que symbolique
Que la mesure soit votée ou non, l’impact sur les finances publiques sera à l’évidence limité, voire anecdotique. Les Français ont rapporté 42 médailles de Rio. Au vu de la grille retenue (50.000 euros pour l’or, 20.000 pour l’argent et 13.000 pour le bronze), cela a abouti au versement de 2,3 millions d’euros de primes, du fait des médailles par équipe. Une exonération ferait donc perdre à l’Etat quelques centaines de milliers d’euros au plus, d’autant que même lorsque les primes imposables, certains sportifs peuvent rester sous les seuils d’imposition.
Ceci étant, c’est surtout sur le plan symbolique que les points de vue risquent de s’opposer dans l’hémicycle. Certains estimeront que les sportifs doivent participer à l’effort national, comme tous les citoyens, dès lors qu’ils sont au-dessus des seuils d’imposition. D’autres considèreront que les médailles rapportées au pays ainsi que les sacrifices de ces sportifs valent bien un geste, notamment pour les athlètes qui peinent à vivre de leur sport. Le débat est ouvert…
