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Ecartée à la fin de l'été, l'idée d'une plus forte taxation des jets privée fait son retour. Un amendement au PLF déposé par des députés de la majorité proposant de doubler la taxe sur leur carburant devrait être soutenu par le gouvernement.
Le sujet avait fait polémique au cœur de l’été : l’idée d’une taxation des jets privés – dans le viseur des ONG et de la gauche pour leur empreinte carbone – et renvoyée au Parlement européen, pourrait finalement voir le jour plus rapidement que prévu en France.
Le président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Zulesi, ainsi qu’une partie des députés de la majorité, ont déposé en fin de semaine dernière un amendement au projet de loi de finances qui doublerait la taxation du kérosène utilisé par ces avions, la taxe de consommation des produits énergétiques (TICPE) en l’alignant sur celle de l’essence des voitures.
Alors que le taux de taxation des avions de tourisme est déjà proche de celui des voitures, celui des combustibles de jets lui est actuellement bien inférieur.
Le gouvernement devrait soutenir la proposition (Beaune)
L’amendement, qui sera soumis au vote des députés en séance dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2023, devrait cette fois être soutenu par le gouvernement, a indiqué vendredi sur LCI Clément Beaune, ministre en charge des Transports : c'est un changement de position de l’exécutif sur le sujet, qui avait préféré botter en touche il y a encore quelques semaines en renvoyant l’affaire à l’Union européenne.
M. Beaune a expliqué ce revirement comme « un rééquilibrage […] parce que le paradoxe est que les jets privés sont aujourd’hui moins taxés que la voiture par exemple, mais aussi que les avions de tourisme des petits aéroclubs ». Si elle est adoptée, cette mesure qualifiée par le ministre de « justice fiscale » pourrait par ailleurs rapporter 20 millions d’euros aux caisses de l’Etat, selon une information des Echos.
