Le 14 juin, le "crédit d’impôt instantané" pour l'emploi de personnes à domicile sera accessible aux ménages passant par des sociétés de prestations de service. Environ 1,8 million de foyers sont concernés.
Avec un petit retard à l’allumage, la mise en place du crédit d’impôt "à la source" pour l’emploi de services à la personne, qui permet de bénéficier d’une remise de 50% des dépenses facturées au moment de leur paiement, est sur le point d’être accessible aux ménages faisant appel à des prestataires.
Ce crédit d’impôt, qui était originellement versé a posteriori des dépenses engagées par les ménages, puisqu’il était reversé en deux temps (janvier, puis juillet ou septembre) l’année suivant celle de leur facturation, est devenu « instantané » ou « contemporain » depuis le 1er janvier 2022.
Mais pour des raisons techniques, le dispositif était jusqu’à présent réservé aux particuliers employant directement des salariés à domicile et qui utilisent le service Cesu+ de l’Urssaf.
Un crédit d'impôt "instantané" pour tous le 14 juin
Le 14 juin, le "crédit d’impôt instantané" sera enfin accessible à tous les autres ménages, c’est-à-dire à ceux passant par des sociétés spécialisées, soit environ 1,8 million de foyers. Initialement prévu en avril, son déploiement a été reporté de quelques semaines pour s’assurer du bon fonctionnement de l’infrastructure numérique et éviter les bugs.
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En dépit de ce retard, la profession et l’exécutif se sont déjà félicitées du bon démarrage du dispositif pour les particuliers-employeurs – une initiative demandée de longue date par le secteur pour lutter contre le travail non déclaré et soutenir la croissance de ce marché.
D’après la Fédération du service aux particuliers (FESP), la contemporanéité du crédit d’impôt devrait permettre de créer de plus de 200.000 emplois à court terme, soit une croissance de 20% à 30% pour le secteur.
Dans un contexte de forte inflation, le dispositif arrive par ailleurs à point nommé, puisqu’il évitera aux ménages, à une période au pouvoir d’achat contraint, d’ "avancer" pendant de longs mois leur crédit d’impôt.
Un dispositif bien accueilli dans le contexte de forte inflation
D’après un sondage Ifop réalisé pour La Maison des Services à la Personne, si plus de la moitié des Français (53%) ne considèrent pas que la période actuelle et les actualités récentes aient un impact sur leur recours à ces services (les 18% de Français employant des personnes à domicile sont majoritairement issus des classes aisées et très aisées), le système du crédit d’impôt instantané est perçu comme une mesure très favorable pour leur pouvoir d’achat (62%), la création d’emploi (62%) et devrait encourager les ménages à avoir recours à ces services (57%).
A noter toutefois que toutes les prestations ne sont pas encore éligibles à l’avance immédiate : la garde d’enfants devrait en bénéficier dès la rentrée prochaine (alors que le calendrier initial ne le prévoyait qu’en 2024), tandis que les bénéficiaires de l’Aide personnalisée d’autonomie (APA) et de la Prestation compensatrice de handicap (PCH) ne pourront profiter du mécanisme qu’à partir de l’année prochaine.
