ISF/IFI : combien coûtera réellement la réforme ?

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De 2 milliards d’euros dans le programme d’Emmanuel Macron, le coût est passé à 3,2 milliards d’euros dans le PLF 2018… avec une référence d’ISF qui semble bien modeste.

Reuters

Le principe est désormais bien assimilé par les contribuables. En 2018, l’ISF disparaîtra au profit de l’IFI. Autrement dit, l’impôt sur la fortune ne portera plus que sur les actifs immobiliers (du moins la plupart d’entre eux).

Sans surprise, cela aura un coût pour les finances publiques (qui fait d’ailleurs débat, étant assimilé par certain comme un cadeau fait aux plus riches). Mais quel sera l’impact exact ? Depuis quelques mois, les chiffres ont nettement évolué.

3,2 milliards d’euros au dernier pointage

Publié avant l’élection présidentielle, le programme d’Emmanuel Macron évoquait « un manque à gagner pour l’Etat de 2 milliards d’euros ».

Finalement, la note devrait être un peu plus salée. Dans les évaluations préalables du projet de loi de finances 2018, Bercy estime en effet à 3,2 milliards d’euros le coût de la mesure. Par rapport aux 2 milliards indiqués ci-dessus, la différence est de taille.

Une référence qui étonne

On peut même se demander si le coût réel ne sera pas encore plus important. De fait, les documents d’évaluations budgétaires prévoient 850 millions de recettes pour l’IFI et les comparent à un rendement théorique de l’ISF de 4,05 milliards d’euros.

Or, ces dernières années, l’ISF a rapporté chaque année plus de 5 milliards d’euros à l’Etat. Et le budget 2017 prévoyait initialement près de 5,4 milliards d’euros de recettes. En retenant ces références, le coût budgétaire dépasserait plutôt les 4 milliards d’euros.

Pourquoi Bercy n’a-t-il retenu que 4 milliards d’euros de recettes théoriques d’ISF dans ses calculs ? Un maintien de l’ISF aurait-il conduit à une chute des recettes en 2018 (de plus de 20% tout de même) ? D’autres paramètres ont-ils été intégrés au calcul ? Interrogé sur ces points, le ministère de l’Economie et des Finances ne nous avait pas encore répondu au moment de la publication de cet article.

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