Emmanuelle Ménard, députée de l’Hérault et membre de la commission des lois, suggère d’encourager davantage l’investissement des particuliers auprès des PME.
Alors qu’on attend toujours le feu vert de Bruxelles pour confirmer la prorogation du taux majoré de réduction d’impôt à 25% du dispositif IR-PME (18% à l’origine) pour les investissements réalisés cette année, une proposition de loi enregistrée le mois dernier propose d’aller encore plus loin en poussant le taux de réduction d’impôt à 30%.
Plafonnement des niches fiscales
Emmanuelle Ménard, députée de l’Hérault et membre de la commission des lois, suggère ainsi d’encourager davantage l’investissement des particuliers auprès des PME à l’heure où le taux d’épargne des Français bat des records. Si l’idée semble séduisante, son texte paraît très ambitieux puisqu’il propose aussi d’augmenter les plafonds d’investissement de 50% et de sortir l’IR-PME du plafonnement général des niches fiscales de 10.000 €. Sans compter qu’il demanderait un nouvel examen de la Commission européenne…
Versements retenus
Les versements retenus sont actuellement limités à 50.000 € par an pour les célibataires et à 100.000 € pour un couple marié ou lié par un Pacs et soumis à une imposition commune. L’épouse du maire de Béziers (Robert Ménard) espèrerait qu’ils soient portés à respectivement 75.000 € et 150.000 €, soit des réductions d’impôts maximales de 22.500 € et 45.000 € avec un taux à 30%.
