IR-PME : les investisseurs pourront-ils obtenir 25% de réduction d’impôt en 2019 ?

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Ce dispositif exceptionnel prévu pour les investissements de 2019 nécessite l’aval de Bruxelles. Or, pour l’instant, l’accord de la Commission n’a toujours pas été obtenu.

Reuters

En janvier dernier, Bercy affichait son optimisme concernant le dispositif prévoyant une réduction d’impôt exceptionnelle de 25% pour les investissements dans les PME réalisés en 2019. « Nous envisageons une validation [ndlr : de la part de Bruxelles] en ce début d’année », expliquait alors le ministère de l’Economie à nos confrères d’Investir.

Pourtant, six mois plus tard, force est de constater que l’aval de la Commission européenne n’a toujours pas été obtenu, rendant hypothétique l’application de ce taux exceptionnel de 25% (au lieu de 18% en temps normal).

Petit rappel

Pour comprendre la situation, il convient de remonter à 2018. Le gouvernement avait à l’époque décidé de relever temporairement de 18% à 25% le taux de la réduction d’impôt accordée aux investissements au capital de PME. Une mesure destinée à compenser la baisse des souscriptions prévue suite à l’abandon de l’ISF.

Le dispositif pouvant constituer une aide d’état, la France se devait au préalable d’obtenir l’accord de Bruxelles. Mais ce taux n’a jamais pu s’appliquer en 2018 en l’absence de réponse de la Commission dans les délais.

Le gouvernement français n’a toutefois pas abdiqué et a décidé de reporter la mesure aux investissements de 2019, en espérant cette fois un retour suffisamment rapide de la Commission.

Un calendrier très flou

Reste que pour l’instant, l’aval européen se fait encore attendre. Contacté par L’Argent & Vous, un porte-parole de la Commission évoque des « contacts constructifs en vue de trouver une solution ». Mais Bruxelles se garde bien de donner un calendrier expliquant simplement que le dossier pourrait aboutir « dans les mois qui viennent ». Quant au ministère de l’Economie, il n’a tout simplement pas répondu à nos sollicitations par e-mail.

Un retard préjudiciable

Si elle n’est pas encore compromise, la mise en place du dispositif apparaît en tout cas de plus en plus hypothétique. En cas d’accord, seul les investissements effectués après une date fixée par décret seront éligibles au taux de 25%. Or, ce décret ne pourra être publié qu’après la notification de l’aval de Bruxelles.

Autant dire que la fenêtre de tir va être de plus en plus réduite, ce dispositif temporaire devant quoi qu’il arrive s’arrêter fin 2019.

Incertitude pour les investisseurs

Comme l’an passé, les investisseurs se retrouvent donc dans l’incertitude. Auront-ils une réduction d’impôt de 18% ou de 25% ? Certes, beaucoup de souscriptions ont traditionnellement lieu en fin d’année (ce qui laisse encore un peu de marge). Mais en cas d’accord tardif, certains risquent de rater la carotte fiscale de 25% (principalement ceux qui ne pourront pas reporter leur investissement à la fin de l’année).

En tout cas, un signe ne trompe pas. L’an passé, ce taux de 25% était largement mis en avant par le gouvernement et dans certains supports de professionnels. Désormais, la prudence l’emporte. La communication se fait très discrète sur ce taux de 25%, les discours évoquant plutôt le taux de 18%.

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