Investissement PME : une réduction d’impôt de 25% en 2018

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Le gouvernement a opté pour une réduction d’impôt exceptionnelle un peu moins élevée que celle voulue au départ par les députés (30%). Le gain sera toutefois sensible par rapport aux 18% actuels.

Boursier.com

Ce sera finalement 25%. Vendredi, les députés ont voté une hausse exceptionnelle de la réduction d’impôt « Madelin » accordée pour les investissements dans les PME.

De 18% actuellement, le taux passera à 25% en 2018. Initialement, la commission des finances souhaitait aller plus loin et proposait de passer à 30%. Mais le sous-amendement présenté par le gouvernement a clos les débats sur un niveau intermédiaire.

Un surplus de rentabilité

Par rapport au système en vigueur, le gain sera toutefois sensible. Pour un investissement de 1.000 euros, la réduction d’impôt sera de 250 euros au lieu de 180.

Avec le mécanisme actuel, un investisseur peut espérer un TRI de 3,88% s’il récupère sa mise de départ au bout de 5 ans. Avec une réduction d’impôt de 25% et les mêmes conditions de sortie, son TRI passera à 5,55% (voir tableau).

TRI d'un investissement PME sur 5 ans en fonction du remboursement final
Données nettes de taxation des plus-values à la flat tax de 30%, L'Argent & Vous
TRI avec 18% de réduction d'impôtTRI avec 25% de réduction d'impôt
Sortie à 50% de la mise initiale-9,02%-7,30%
Sortie à 60% de la mise initiale-5,80%-4,09%
Sortie à 70% de la mise initiale-2,98%-1,28%
Sortie à 80% de la mise initiale-0,47%1,22%
Sortie à 90% de la mise initiale1,80%3,48%
Sortie à 100% de la mise initiale3,88%5,55%
Sortie à 110% de la mise initiale5,24%7,47%
Sortie à 120% de la mise initiale6,53%9,25%
Sortie à 130% de la mise initiale7,75%10,91%
Sortie à 140% de la mise initiale8,93%12,48%
Sortie à 150% de la mise initiale10,05%13,95%

Des limites à garder en tête

Ce geste ne sera toutefois pas définitif. Il ne sera accordé qu’à titre exceptionnel en 2018. Autrement dit, la réduction d’impôt repassera à 18% pour les investissements effectués ultérieurement (sauf nouvelle disposition d’ici là).

Il ne faut pas non plus oublier que cet avantage sera soumis au plafonnement global des niches fiscales (comme le Madelin actuel). Pour mémoire, ce plafond est de 10.000 euros. Autrement dit, les contribuables pourront obtenir jusqu’à 30.000 euros d’avantage fiscal en cas d’investissement en 2018, mais ils ne pourront le consommer qu’à hauteur de 10.000 euros sur l’imposition des revenus de cette même année (en supposant qu’ils ne disposent pas d’autres avantages par ailleurs).

Comme avec le Madelin, l’éventuel surplus pourra être reporté sur l’imposition des revenus des 4 années suivantes. Ainsi, une réduction d’impôt de 30.000 euros sera étalée au mieux sur 3 ans.

Enfin, le sous-amendement précise qu’en cas d’investissement via un fonds, l’avantage fiscal ne sera accordé que pour la part du fonds investie dans des actifs éligibles. Si un fonds est engagé à 70% dans des titres de PME et dispose de 30% de liquidités, les investisseurs ne pourront par exemple prétendre à la réduction d’impôt que sur 70% de leur souscription.

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