Intérêts, dividendes : pensez à la dispense d’acompte !

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En-dessous de certains revenus, il est possible d’échapper au prélèvement de l’acompte d’impôt de 12,8%. Pour 2019, les demandes doivent être effectuées avant le 30 novembre.

Reuters

En 2019, le prélèvement à la source ne concernera pas tous les revenus. Intérêts et dividendes en seront par exemple exclus et resteront soumis au même mode d’imposition qu’à l’heure actuelle.

Petit rappel des règles

Lorsqu’un épargnant perçoit des intérêts ou des dividendes, il est immédiatement prélevé à hauteur de 30% : 17,2% au titre des prélèvements sociaux et 12,8% au titre de l’impôt.

L’année suivante, au moment de la régularisation de l’impôt, il peut choisir entre deux options.

Ce prélèvement peut devenir libératoire (il n’y a alors aucune autre démarche à faire). C’est le principe de la « flat tax » ou prélèvement forfaitaire unique. Le contribuable peut aussi choisir de réintégrer ses intérêts et dividendes dans ses revenus soumis au barème. Une option intéressante pour les ménages qui ne sont pas imposables. Le prélèvement opéré l’année précédente (qui a valeur d’acompte) est alors restitué.

Eviter une avance inutile

Pour éviter à certains foyers de faire une avance inutile au fisc, un système de dispense a été prévu. Les ménages qui en font la demande peuvent ainsi échapper au prélèvement de 12,8%. Les prélèvements sociaux à 17,2% sont en revanche dus dans tous les cas.

Procédure

La demande de dispense d’acompte n’est possible que sous certains plafonds de revenus : moins de 25.000 euros pour une dispense d’acompte sur les intérêts (le double pour un couple) et moins de 50.000 euros concernant les dividendes (75.000 euros pour un couple). Le montant à prendre en considération est le dernier RFR connu.

La demande doit en outre être adressée à son intermédiaire avant le 30 novembre pour bénéficier d’une dispense l’année suivante. Autrement dit, les demandes effectuées cette année produiront leurs effets en 2019.

Précision

Compte tenu des plafonds de revenus du dispositif, la dispense est également possible pour certains foyers imposés. Dans ce cas, l’impôt sera alors à régler intégralement en N+1 lors de régularisation. La dispense évitera ainsi une avance de trésorerie.

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