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Le taux a été aligné sur celui du prélèvement forfaitaire unique (flat tax). Et certains contribuables peuvent toujours demander une dispense
Les bénéficiaires de dividendes ou d’intérêts connaissent bien le mécanisme. Lors du versement, l’intermédiaire financier opère à la source un prélèvement fiscal qui a valeur d’acompte : 21% pour les dividendes et 24% pour les intérêts jusqu'en 2017.
Un alignement sur la flat tax
Avec la mise en place de la flat tax de 30%, on pouvait s’interroger sur le devenir de cet acompte. Finalement, il a été maintenu… du moins sur le principe.
Désormais, flat tax oblige, il est de 12,8%. Cela correspond au taux de l’impôt au sein de la flat tax (le complément à 30% étant constitué par la CSG à 17,2%).
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L’imposition définitive sera établie l’année suivante (comme auparavant). Ceux qui choisiront la flat tax n’auront donc rien d’autre à régler que cet acompte. Quant à ceux qui préféreront opter pour l’imposition au barème (si elle s’avère plus intéressante), ils pourront déduire de leur impôt l’acompte déjà réglé.
La dispense toujours possible
Afin d’éviter une avance de trésorerie inutile, certains foyers pourront de surcroît demander à être dispensés du paiement de l’acompte (comme cela se faisait jusqu'ici). Rappelons en effet que les bénéficiaires d’intérêts peuvent échapper à l’acompte s’ils ont moins de 25.000 euros de revenus (50.000 euros pour un couple). Pour les dividendes, les limites sont de 50.000 euros et 75.000 euros. Pour être valable, la demande doit en outre être effectuée au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des revenus (avant le 30 novembre 2017 pour les revenus de 2018).
