Cette année, les dates butoir de déclarations en ligne s’échelonnent du 23 mai au 6 juin. Pour les déclarations sur papier, la limite est fixée au 17 mai.
Le coup d'envoi a été donné. Comme indiqué par la DGFiP dans son calendrier fiscal, le service de télédéclarations a ouvert le mercredi 12 avril.
3 dates limites selon votre département
Comme par le passé, les contribuables disposent de délais différents selon leur département de résidence. Pour la zone 1 (départements 1 à 19), les déclarations doivent être validées avant le 23 mai à minuit. Même chose pour les personnes résidant à l’étranger.
Les habitants des départements 20 à 49 ont une rallonge d’une semaine, jusqu’au 30 mai. Enfin, dans les autres cas, il convient de ne pas dépasser la date du 6 juin.
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Du nouveau pour les déclarations sur papier
Bien entendu, ce calendrier vaut uniquement pour les déclarations en ligne. Les personnes souhaitant envoyer leur déclaration sur papier n’ont que jusqu’au 17 mai pour le faire.
Rappelons toutefois que depuis l’an passé, le gouvernement a décidé de changer la règle. En 2017, la déclaration en ligne est obligatoire pour les foyers qui disposent d’un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence (RFR) est supérieur à 28.000 euros.
Ce plafond, qui était de 40.000 euros l’an dernier, sera progressivement abaissé jusqu’à inclure tous les contribuables en 2019. Le gouvernement compte ainsi préparer le passage au prélèvement à la source, qui doit entrer en vigueur en 2018.
En cas de non-respect de la règle, le contribuable s’expose à une pénalité de 15 euros par déclaration. Néanmoins, cette sanction ne sera appliquée que si un manquement est constaté deux ans de suite.
Attention en cas de retard
Si vous ne respectez pas les dates indiquées ci-dessus, vous pourrez toujours déposer une « déclaration tardive ». Mais cette solution de secours aura inévitablement un coût. Le fisc applique traditionnellement des pénalités en cas de déclaration après la date butoir. Elles vont de 10% pour une déclaration spontanée à 40% pour une réponse plus de 30 jours après une mise en demeure.
