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Avec l’obligation de télédéclarer au-delà de 28.000 euros de revenus, le record de 18 millions de déclarations en ligne atteint l’an passé sera sans aucun doute battu cette année.
Depuis plusieurs années, Bercy a mis l’accent sur les déclarations de revenus en ligne. Ainsi, de 2012 à 2016, le nombre de télédéclarations est passé de 11,2 millions à 18 millions (voir tableau).
Cette année, un cap symbolique va même être franchi. Alors que l’an passé 49% des Français ont déclaré leurs revenus en ligne, la barre des 50% sera à coup sûr dépassée en 2017 pour la première fois.
Une obligation au-dessus de 28.000 euros de revenus
Il faut dire que les contribuables n’ont plus vraiment le choix. La carotte des débuts (prime de 20 euros pour une première déclaration en ligne jusqu’en 2010) a été remplacée par le bâton. Depuis 2016, la télédéclaration est en effet devenue une obligation pour certains foyers.
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L’an dernier, cette obligation concernait les foyers ayant plus de 40.000 euros de revenus. Cette année, la limite a été abaissée à 28.000 euros (sur la base du RFR de 2015). D’où la hausse attendue du nombre de procédures en ligne. L’objectif est même de généraliser la télédéclaration en 2019.
Une pénalité de 15 euros
Cette contrainte est bien entendu accompagnée d’une menace de sanction : une pénalité de 15 euros par déclaration. Toutefois, elle n’est appliquée qu’en cas de manquement durant deux ans.
La DGFiP a aussi pensé à ceux qui ne bénéficient pas d’un accès à Internet chez eux. Ils peuvent encore déclarer sur papier. Mais attention, la déclaration est alors à renvoyer avant le 17 mai, tandis que les télédéclarants ont des dates limites qui s’échelonnent du 23 mai au 6 juin selon leur département de résidence.
Source : DGFiP | |||||
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2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | |
Nombre | 18 millions | 14,6 millions | 13 millions | 12,1 millions | 11,2 millions |
Part du total de foyers fiscaux | 49% | 40,2% | 35% | 33% | 30,8% |
Retrouvez ici notre dossier spécial "déclarations de revenus".