Un rapport divulgué par Le Monde souligne la complexité d'une fusion et surtout les risques qu’elle induirait. En revanche, l'idée d'un prélèvement de l'impôt à la source semble tenir la corde au sein du gouvernement
La refonte fiscale ambitionné par le gouvernement paraît mal engagée... du moins concernant sa mesure pivot, la fusion de l’impôt sur le revenu (IR) et de la CSG. Déjà, depuis novembre, nombre de voix se sont élevées pour rappeler la complexité du projet et mettre en doute sa faisabilité.
S’il ne s’agissait jusqu’ici que de réactions à chaud, un rapport est en tout cas sur le point d’envoyer l’idée aux oubliettes. Alors qu’est installé ce 31 janvier par Matignon le groupe de travail chargé de plancher sur la réforme fiscale, les membres vont se voir remettre un rapport dont les conclusions sont sans appel.
Un délai de 2 à 4 ans
Révélé par Le Monde, le document préparé par un comité interadministratif étudie dans le détail les différentes manières de fusionner l’IR et la CSG. L’IR pourrait par exemple disparaître sous 2 à 3 ans au profit d’un nouvel impôt bâti à partir de la CSG. Une autre solution serait d’élargir l’assiette de l’IR, d’établir ensuite une retenue à la source puis de le fusionner avec la CSG (en 4 ans au mieux). Enfin, la CSG retravaillée pourrait devenir un acompte d’un nouvel impôt fusionné (en 2 ans).
Reste que chaque piste aurait ses inconvénients : impacts budgétaires pour la première, délai de mise en œuvre pour la seconde, ou poids de l’acompte sur les plus modestes pour la troisième. Le rapport conclut donc que la fusion présenterait de nombreux risques et nécessiterait de surcroît d’être engagée très tôt pour être bouclée sur une mandature.
Certes, il ne s’agit que d’un rapport. Mais le gouvernement ne sera certainement pas insensible à ces conclusions au moment de prendre ses décisions. D’autant que le document rappelle qu’aujourd’hui les contributions sociales sont plutôt bien acceptées et facilement recouvrées.
Le gouvernement pourrait donc s'en tenir à travailler sur le prélèvement à la source. C'est ce qu'a laissé entendre ce vendredi le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, évoquant une piste sérieuse. Reste que là aussi, la réforme sera compliquée à mener. Beaucoup pointent le problème de l'année de transition entre l'impôt actuel payé avec un décalage d'un an et l'impôt à la source prélevé au fil de l'eau. Les Français accepteraient en effet assez mal d'être doublement imposé pendant une année.
Les premières propositions seront remises en avril a pour sa part indiqué le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
