Impôts locaux : les valeurs locatives augmenteront de 1% en 2016

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Un amendement au PLF a été adopté conformément à la prévision d’inflation. Reste que ces dernières années, la hausse des valeurs locatives a souvent dépassé l’inflation réelle. Explications…

Reuters

C’est une tradition. Chaque année, les valeurs locatives sont réévaluées via un amendement au projet de loi de finances (PLF). 2016 n’échappera pas à la règle. Les députés ont adopté cette semaine en commission un texte qui prévoit un relèvement de 1% des valeurs locatives l’an prochain.

Rappelons que les valeurs locatives servent de base à la fiscalité locale (taxe foncière, taxe d’habitation). Autrement dit, même si les collectivités décident de ne pas augmenter leurs taux en 2016, la facture des contribuables augmentera mécaniquement de 1% en 2016.

Un mode de calcul qui ne colle pas toujours à la réalité économique

Ce chiffre de 1% ne constitue pas réellement une surprise puisqu’il est d’usage que les valeurs locatives soient réévaluées en fonction de la prévision d’inflation du gouvernement pour l’année à venir. De la même façon, les valeurs locatives ont été relevées de 0,9% en 2014 et en 2015.

Force est toutefois de relever une certaine incohérence dans le système car entre l’inflation prévue et l’inflation réellement constatée a posteriori, il y a souvent un écart important. Pour certaines prestations sociales réévaluées sur une prévision d’inflation, un correctif a posteriori est d’ailleurs prévu. En revanche, ce n’est pas le cas pour les valeurs locatives.

Des contribuables perdants depuis 2 ans

En d’autres termes, le contribuable peut se retrouver gagnant ou perdant selon que l’inflation a été sous-évaluée ou surévaluée. En 2015, par exemple, les valeurs locatives ont été augmentées de 0,9% compte tenu des projections initiales d’inflation. Or, l’inflation réelle a été bien moins importante que prévu puisqu’elle n’a pas dépassé 0,1%. Idem en 2014, avec une inflation finale de 0,5% contre une prévision initiale (et une revalorisation des bases locatives) de 0,9%.

Si le chantier de la refonte des valeurs locatives a d’ores et déjà été lancé, certains parlementaires se sont aussi interrogés ces derniers mois sur la pertinence du mode de revalorisation de ces valeurs de référence.

Le gouvernement a déjà tranché la question concernant les prestations sociales. A partir de 2016, elles seront révisées sur la base de l’inflation passée et non plus de l’inflation à venir, afin de coller au mieux à la réalité économique. Reste à savoir si un jour les valeurs locatives seront-elles aussi revalorisées sur des bases plus rigoureuses.

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