Impôts locaux : gare à l’augmentation de la taxe sur les ordures ménagères

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Un tiers des collectivités consultées par l'association Amorce prévoit d'alourdir la TEOM dans les prochains mois.

Reuters

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devrait augmenter dans les prochains mois pour beaucoup de contribuables, a prévenu cette semaine Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, sur le plateau de BFM.

D’après le réseau de collectivités spécialisée dans les thématiques de gestion des déchets et de l’énergie, les deux tiers des collectivités qu’elle a consultées annoncent une hausse de cette fiscalité locale. Et 75% de ces collectivités déclarent prévoir une hausse comprise entre 5% et 10%.

A la source de cette inflation, un ensemble de facteurs qui ont pesé dans les budgets locaux de la collecte et du traitement des déchets : les recettes des collectivités liées au tri (verre, plastique, textiles) ont sensiblement baissé, les prix de leurs prestataires ont crû en raison de la crise sanitaire et la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a augmenté le 1er janvier.

Taxe foncière et charges locatives

Plus de dépenses et moins de recettes donc, qui seront in fine répercutées sur les administrés via une hausse de leur TEOM dont le montant est dû chaque année, en même temps que le paiement de leur taxe foncière.

Le calcul de la TEOM s’obtient en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale du bien immobilier par un taux fixé par la collectivité, auxquels s’ajoutent des frais de gestion.

C’est le taux de la collectivité qui est susceptible d’augmenter et donc d’alourdir la facture fiscale des propriétaires, mais aussi celle des locataires car les bailleurs récupèrent le montant de la TEOM dans les charges locatives.

Taux moyen de la TEOM

D’après les statistiques de la fiscalité locale de l’Insee réalisées en 2018, le taux moyen de la TEOM appliqué par les communes et leurs groupements atteignait 9,16%. Dans l'écrasante majorité des cas, plus le nombre d’habitants est élevé, moins la TEOM est élevée.

En région parisienne, elle est bien en-deçà de la moyenne avec un taux moyen appliqué en 2018 de 6,24%. A contrario, le taux pratiqué en Outre-mer est 50% supérieur à celui des collectivités de la métropole, avec un taux moyen de 15,7%.

à savoir : exonérations et réductions de la teom

-> La TEOM ne s’applique pas aux propriétés exonérées de taxe foncière de manière permanente, ni à celles situées dans une zone où le service d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas assuré ;

-> Il est possible (sous conditions) d’obtenir une réduction de cette taxe si vous êtes propriétaires d’un logement destiné à la location inoccupé pendant au moins trois mois ;

-> Les usufruitiers d’un bien soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties restent redevables de la TEOM.

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