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D’après le rapport de la DGFiP, le nombre de demandes gracieuses au titre de l’impôt sur le revenu a augmenté de 10% entre 2012 et 2013 et même de 22% entre 2011 et 2013
« Ras-le-bol fiscal ». La formule aura bel et bien été le leitmotiv de 2013. Il faut dire qu’entre 2012 et 2013, le nombre de ménages imposés est passé de 18,15 millions à 19,2 millions et les recettes de l’impôt sur le revenu (IR) de 65,5 milliards à 72,5 milliards d’euros.
Dans ce contexte, les Français ont d’ailleurs été de plus en plus nombreux à ne pas pouvoir régler leur note. Le rapport 2013 de la DGFiP en témoigne. L’an dernier, l’administration a reçu 216.362 demandes gracieuses au titre de l’IR, c’est-à-dire des demandes d’annulation totale ou partielle de l’impôt. Ces demandes ont donc progressé de 10% en un an et même de 22% en deux ans.
1 ménage imposé sur 89
Certes, le nombre de foyers imposés a lui-aussi augmenté... mais à un rythme moins rapide (+5,8% en un an et +11% en deux ans). Il apparaît donc que l’an dernier 1 foyer imposé sur 89 a demandé un geste au fisc, contre 1 sur 92 en 2012 et 1 sur 97 en 2011.
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Ceci n’est qu’une demi-surprise. Cet hiver, dans un contexte économique difficile, RMC avait déjà évoqué les difficultés croissantes de certains ménages face à l’impôt. La radio avait même parlé de demandes en hausse de 15% à 20% dans certains centres. Il faut dire qu’entre le gel du barème, la suppression de la demi-part (pour les personnes seules ayant élevé un enfant) ou la baisse du quotient familial, plusieurs ménages sont devenus imposables en 2013 tandis que d’autres ont vu leur impôt augmenter plus vite que leurs revenus.
La taxe d’habitation également concernée
Ces changements ont de surcroît eu pour certains des répercussions directes sur la taxe d’habitation (TH). Pour preuve, les demandes gracieuses concernant la TH ont augmenté de 7,2% l’an passé.
Le rapport de la DGFiP ne dit pas combien de ces demandes ont fait l’objet d’un avis favorable, ni pour quel montant. Mais en fin d’année dernière, Bernard Cazeneuve, alors ministre du Budget, avait indiqué que le nombre de remises gracieuses accordées au titre de l’IR avait augmenté de 2%. Il avait aussi chiffré à 9%, l’augmentation du nombre de foyers ayant bénéficié de délais de paiement supplémentaires.
