Impôts : le taux de la première tranche baissera bien à 11%

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Edouard Philippe l’a confirmé. En revanche, il n’a toujours pas donné d’indications sur les contours précis de la réforme fiscale à venir.

Reuters

De 14% à 11%. Le taux de la première tranche du barème d’imposition à l’IR baissera de 3 points en 2020. Le Premier ministre l’a confirmé lors de sa déclaration de politique générale ce mercredi.

Au passage, Edouard Philippe a réaffirmé l’objectif du gouvernement déjà évoqué le mois dernier : réduire de 350 euros en moyenne l’imposition des foyers de la première tranche et baisser de 180 euros celui des ménages de la tranche suivante (à 30%).

Quid des autres ajustements ?

Pour tenir cet objectif, d’autres ajustements seront en tout cas nécessaires. De fait, une baisse de 3 points du taux de la première tranche profiterait autant (voire plus) aux foyers de la première tranche qu’à ceux des tranches suivantes. S’il veut maximiser les effets de la réforme pour les seules classes moyennes, le gouvernement devra obligatoirement prévoir d’autres retouches. Ainsi que nous l’avons simulé dans un article récent, cela pourrait par exemple passer par un abaissement du seuil d’entrée dans la tranche à 30% (actuellement de 27.519 euros par part fiscale).

Le cadre reste donc à préciser, mais pour l’instant Edouard Philippe n’a pas donné plus d’indications renvoyant au projet de loi de finances 2020 qui sera discuté à l’automne.

La question du calendrier

Ce calendrier soulève au demeurant une autre question. Elle concerne la date d’application concrète de cette réforme.

Avec le prélèvement à la source, les taux appliqués au contribuable sont mis à jour chaque année en septembre (sur la base de la déclaration de revenus de l’année précédente). Ainsi, en janvier 2020, les Français seront prélevés au taux calculé en septembre 2019, c’est-à-dire avant l’adoption de la réforme.

Pour que la réforme n’entre pas en vigueur avec un décalage et soit réellement perceptible sur les fiches de paie début 2020, il faudra que l’administration ajuste les taux (et les transmette aux entreprises) en fonction de la réforme adoptée.

Sachant que le budget 2020 ne sera définitivement voté qu’en toute fin d’année, l’administration ne sera a priori pas en mesure de transmettre les nouveaux taux avant janvier 2020. En ajoutant le temps nécessaire à l’intégration de cette mise à jour dans les systèmes de paie, il y a donc peu de chances que les effets de la réforme se fassent sentir dès janvier.

Autrement dit, les Français risquent de devoir faire une avance d’impôt durant les premiers mois de 2020 avec à la clé un remboursement ultérieur rétroactif comme cela a été le cas cette année pour la CSG de certains retraités.

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