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Selon le journal L’Opinion, un rapport suggère de revenir sur ce mécanisme qui allège la charge d’impôt des familles.
Le quotient familial est dans le viseur. Selon L’Opinion, un rapport parlementaire qui sera publié demain propose de supprimer ce dispositif fiscal.
Petit rappel sur le fonctionnement du quotient
Le quotient familial est le dispositif fiscal qui permet aux familles de bénéficier de demi-parts supplémentaires. Ainsi, à revenus équivalents, une famille avec un enfant paie moins d’impôt qu’un couple sans enfant.
Prenons l’exemple d’un couple ayant 60.000 euros de revenus. Son impôt est de 4.814 euros. En revanche, s’il a un enfant, il obtiendra une demi-part supplémentaire et verra son impôt baisser à 4.128 euros.
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Précisons également que le bénéfice obtenu est plafonné à 1.527 euros par demi-part (pour les revenus de 2017). Autrement dit, l’économie d’impôt procurée ne peut dépasser 1.527 euros par demi-part.
Que changerait une suppression du quotient ?
Supprimer le quotient familial consisterait donc à imposer les foyers sans tenir compte des personnes à charges (essentiellement les enfants).
En reprenant notre exemple ci-dessus, un couple ayant 60.000 euros de revenus paierait donc 4.814 euros d’impôt qu’il ait ou non des enfants à charge.
Pourquoi vouloir supprimer le quotient familial ?
D’après L’Opinion, le rapport des députés Guillaume Chiche (LREM) et Gilles Lurton (LR) souhaiterait que le surplus d’impôts encaissé par l’Etat soit redistribué aux familles les plus modestes au travers des allocations familiales.
Autrement dit, la réforme proposée reviendrait à ne plus accorder d’aide financière (fiscale ou sociale) aux familles les plus aisées et à concentrer ces aides sur les familles à faibles revenus. Reste à savoir où serait positionné le curseur.
Une nouvelle offensive contre le quotient
Bien entendu, il ne s’agit que d’une idée soulevée dans un rapport. Rien n’assure que le gouvernement la retiendra. On peut aussi penser qu’un projet de suppression du quotient ne manquerait pas de provoquer la colère de nombreuses familles.
Force est en tout cas de constater qu’il ne s’agit pas de la première offensive contre le mécanisme actuel du quotient familial. Pendant la campagne présidentielle de 2017, Jean-Luc Mélenchon avait par exemple proposé de revoir le système du quotient en le remplaçant par un crédit d’impôt forfaitaire de 1.000 euros par enfant. Selon le leader de la France insoumise, cela aurait permis de mettre fin à une inégalité, le gain obtenu par le quotient étant aujourd’hui proportionnel aux revenus.
