Impôts : le prélèvement à la source refait surface

Récemment, Michel Sapin a exclu l’éventualité d’une fusion entre l’impôt sur le revenu (IR) et la CSG. Pour autant, le gouvernement n’a pas renoncé à réformer l’impôt. Le ministre des Finances a déjà évoqué la possibilité de rendre la déclaration en ligne obligatoire. Mais le mode de recouvrement de l’impôt pourrait aussi être revu.

Ce mercredi, le porte-parole du gouvernement a en effet remis en avant le prélèvement à la source. S’exprimant à l’issue du conseil des ministres, Stéphane Le Foll a précisé que l’objectif était de parvenir à une mise en œuvre progressive. Un peu plus tard, Michel Sapin est lui aussi revenu sur le sujet. Sur LCP, il a évoqué les années 2016 et 2017 pour une éventuelle entrée en vigueur.

Une simplification pour le contribuable

Des parlementaires ont déjà été chargés de plancher sur le sujet et il est vrai que la retenue à la source clarifierait la situation de nombreux ménages. Les salaires reçus chaque mois seraient nets d’impôt et la même opération pourrait être faite sur les placements, via un prélèvement de la banque (comme c’est déjà le cas pour les prélèvements sociaux).

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Ainsi, les contribuables n’auraient plus besoin d’anticiper le paiement de leur impôt l’année suivante (notamment en cas de variation des revenus). D’ailleurs, selon un sondage publié fin 2013, les Français sont majoritairement favorable à cette idée.

L’Etat y gagnerait aussi avec un coût de collecte et des risques de fraude réduits. Mais si le prélèvement à la source n’a toujours pas été mis en place, c’est aussi parce qu’il est un sujet difficile à appréhender.

Des obstacles à ne pas négliger

Comment pourraient être intégrées les déductions fiscales (emploi à domicile par exemple) ? A moins de supprimer les niches, une solution pourrait être de transformer les prélèvements en acomptes avec une régularisation en fin d’année. Mais le système demeurerait complexe.

Enfin, le plus gros défi reste celui de l’année de transition. Imaginons un changement en 2016. En théorie, les contribuables devraient régler l’impôt dû pour 2015 et seraient en parallèle prélevés au fil de l’eau sur leurs revenus de 2016. Cette double imposition serait bien entendu inenvisageable car trop lourde pour les ménages, tout comme serait inenvisageable l’abandon par l’Etat d’une année de recettes fiscales. Toute la difficulté sera donc de trouver un « système de raccordement », comme l’a déjà dit par le passé Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget.