Impôts : le prélèvement à la source arrivera bien en 2019

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Le calendrier a été confirmé par Bercy. Les contribuables connaîtront dès octobre le taux auquel ils seront prélevés.

Reuters

Initialement prévue en 2018 avant d’être reportée d'un an par le nouvel exécutif, la mise en place du prélèvement à la source interviendra bien en 2019. Le ministre de l’Action et des Comptes publics l’a confirmé ce lundi.

Globalement, le dispositif reprendra les mesures prévues dans le projet du précédent gouvernement. Ainsi, l’impôt dû sur les revenus de 2019 sera payé en 2019 (et non plus avec un an de décalage).

Une généralisation de la mensualisation

Les salaires et retraites feront l’objet d’un prélèvement à la source chaque mois en fonction d’un taux transmis par le fisc (en fonction du taux d’imposition moyen du contribuable).

Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers, l’imposition se fera sous forme d’acomptes mensuels ou trimestriels.

Une régularisation devra tout de même avoir lieu a posteriori (le taux moyen évoluant avec le niveau de revenus). Loin d’être libératoire, le prélèvement à la source s’apparentera donc surtout à une mensualisation forcée (avec un paiement sur 12 mois au lieu de 10).

Comme prévu à l’origine, les contribuables en couple pourront opter pour des taux individualisés (correspondant aux revenus de chacun). Par ailleurs, les personnes ne souhaitant pas faire connaître à leur employeur leur taux d’imposition pourront choisir un taux neutre.

Des simulations dès octobre 2018

En revanche, le gouvernement a tenu compte des rapports publiés récemment et a procédé à quelques aménagements techniques. Ils concernent par les exemples les pénalités en cas de modulation à la baisse erronée de son taux d’imposition par un contribuable. Elles seront allégées par rapport au dispositif initial.

Enfin, le gouvernement souhaite faciliter  la mise en place que cela concerne les entreprises ou les particuliers. Ainsi, les contribuables connaîtront dès l’automne 2018 leur taux de prélèvement. Et à des fins pédagogiques, des simulations seront effectuées à partir d’octobre 2018. Les salariés et les bénéficiaires de pensions seront alors informés de leur montant théorique de prélèvement.

Commentaires (2)
  • gilopero
    giloperoposté le 14.11.2017 à 07:03

    Des ordures

  • gilopero
    giloperoposté le 14.11.2017 à 07:08

    Plus les acomptes payes d'avance sur nos impôts cela commence à faire ,et comme on ne pourra pas ce déplacer au centre d'impôt qui n'existeront que virtuellement pour pleurnicher ou pour gueuler ,cela ouvrira la porte à tous les abus d'un état totalitaire