Impôts : le gouvernement envisage de supprimer l’ISF

Impôts : le gouvernement envisage de supprimer l’ISF
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Le projet serait actuellement à l’étude à Bercy alors que le Premier ministre a reconnu une erreur en matière d’impôts depuis 2012. Un changement de cap pour le moins radical...

Impôts : le gouvernement envisage de supprimer l’ISF
Crédit photo © Reuters

L’échec des élections départementales a visiblement fait réagir le gouvernement. Alors que le Premier ministre vient ouvertement de reconnaître une erreur en matière d’impôts depuis 2012, l’exécutif a une idée dans ses cartons pour rectifier le tir.

Déjà cette année, le barème a été retouché avec pour conséquence la suppression de l’ancienne tranche à 5,5%. De quoi alléger la note de plusieurs millions de ménages issus des classes modeste et moyenne. Mais cette fois, c’est plutôt vers le haut que regarde le gouvernement.

Un moyen de contrer Nicolas Sarkozy ?

Selon nos informations, Bercy travaillerait en effet sur la suppression de l’ISF dès 2016. L’idée a de quoi surprendre au premier abord. Mais elle est totalement assumée... du moins en coulisses. « Nous avons trop tapé sur les riches. Un abandon de l’ISF serait un signal fort et aurait de nombreux avantages en vue de la relance », indique une source proche.

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Faut-il y voir la concrétisation d’un vrai tournant libéral au sein de l’exécutif ? Le gouvernement a-t-il décidé de reprendre la main face à Nicolas Sarkozy (qui a déjà évoqué cette piste) ou de donner des gages au Medef ?

Une vision pragmatique

A Bercy, on se veut surtout pragmatique. Tous les scénarios ne sont pas encore calés mais, reprenant un argumentaire du Medef, le ministère pense que les sommes économisées pourraient être en grande partie réinjectées dans l’économie, principalement dans les PME et les ETI.

La suppression de l’ISF faciliterait de surcroît le retour des avoirs placés à l’étranger. Un  point sur lequel Bercy a mis l’accent depuis de longs mois.

Enfin dans une période de taux bas, l’idée serait aussi de limiter l’exigence de rendement des plus fortunés en matière de placements, en leur ôtant une ponction qui peut atteindre 1,5%... et donc d’accroître en bout de chaîne la compétitivité des entreprises françaises.

Un manque à gagner de 5,3 milliards d’euros

Bien sûr, il y aurait un manque à gagner pour les caisses de l’Etat. Rappelons que l’ISF a généré environ 5,3 milliards d’euros de recettes l’an passé (via plus de 300.000 contribuables). Mais le gouvernement espère que cela sera compensé par les recettes issues de la relance économique induite. Et puis en cas de besoin, « nous aurons toujours la possibilité d’augmenter légèrement la TVA pour couvrir la perte », glisse-t-on dans les couloirs de Bercy où l’on estime qu’une TVA relevée de quelques dixièmes de points serait indolore pour les consommateurs.

Reste à savoir si l’exécutif parviendra à convaincre sa majorité d’adopter un tel dispositif dans le cadre du budget 2016. En cas de révolte des frondeurs, il devrait tout de même pouvoir compter sur le soutien de l’opposition pour faire passer cette mesure.

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