Impôts : le calendrier fiscal de fin d’année

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Paiement de l'impôt sur le revenu, remboursement de la contribution à l'audiovisuel public, échéances des taxes foncières et d'habitation : focus sur les principales dates à retenir en matière d’impôt d'ici à la fin de l'année.

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Septembre

  • Mardi 6 : remboursement de la contribution à l’audiovisuel public payé au titre de l’année 2022 pour les personnes dont l’impôt était mensualisé en 2022. Remboursement effectué par virement avec comme émetteur « DGFIP FINANCES PUBLIQUES », et la mention « REMB. EXCD. IMPOT ».
  • Jeudi 15 : date limite de paiement de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les paiements non dématérialisés, date limite du paiement de l’IR pour les personnes dont l’impôt n’est pas prélevé automatiquement et qu’il est payé de manière dématérialisée.
  • Mardi 20 : date limite de paiement de l’IFI pour les paiements dématérialisés, date limite de paiement de l’IR pour les personnes dont l’impôt n’est pas prélevé automatiquement et qu’il est payé de manière non dématérialisée.
  • Lundi 26 : prélèvement de l’impôt sur le revenu (IR) encore dû au titre de l’année 2021. Si le montant dû est supérieur à 300€, l’impôt est prélevé en quatre échéances, de septembre à décembre.
  • Vendredi 30 : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour les taxes foncières.

Octobre

  • Lundi 17 : date limite de paiement des taxes foncières pour les particuliers utilisant un moyen de paiement non dématérialisé.
  • Samedi 22 : date limite de paiement des taxes foncières pour les particuliers utilisant un moyen de paiement dématérialisé.
  • Jeudi 27 : 2e prélèvement de l’IR si le montant restant à payer de l’impôt est supérieur à 300€.
  • Dimanche 30 : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation (résidences principales). Rappel : la redevance télé est désormais supprimée (ancien montant : 138€, sauf outre-Mer : 88€)

Novembre

  • Mardi 15 : date limite de paiement de la taxe d’habitation pour les paiements non dématérialisés (résidences principales).
  • Mardi 20 : date limite de paiement de la taxe d’habitation pour les paiements dématérialisés (résidences principales). Prélèvement sur compte bancaire effectué à partir du 25 novembre.
  • Vendredi 25 : 3e prélèvement de l’impôt sur le revenu si le montant restant à payer de l’impôt est supérieur à 300€.
  • Mercredi 30 : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe d’habitation (résidences secondaires).

Décembre

  • Jeudi 15 : date limite de paiement de la taxe d’habitation pour les paiements non dématérialisés (résidences secondaires), date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants pour les paiements non dématérialisés.
  • Mardi 20 : date limite de paiement de la taxe d’habitation pour les paiements dématérialisés (résidences secondaires), prélèvement effectué à partir du 27 décembre.
  • Mardi 27 : 4e et dernier prélèvement de l’IR encore dû au titre de l’année 2021, si le montant dû est supérieur à 300€.
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