Chaque année, les déclarations de revenus en ligne sont de plus en plus nombreuses. Ceci tient évidemment à un changement des habitudes des contribuables mais aussi et surtout aux règles fixées par l’administration.
Rappelons en effet que depuis plusieurs années, Bercy impose la télédéclaration au-delà de certains seuils de revenus. La limite était de 40.000 euros en 2016 et de 28.000 euros cette année.
En 2018, un nouveau pas sera franchi puisque la déclaration en ligne des revenus sera obligatoire au-delà de 15.000 euros de revenus (sur la base du RFR de 2016). Le nombre de télédéclarations devrait donc de nouveau faire un bond en avant.
Environ 62% des foyers
Sur la base des statistiques de 2015, les foyers fiscaux ayant plus de 15.000 euros de ressources étaient au nombre de 23,2 millions d’euros. On peut donc s’attendre à ce que le nombre de déclarations en ligne soit supérieur ou égal à ce niveau.
A titre de comparaison, 20,4 millions de foyers ont délaissé la déclaration papier cette année. En termes de proportion, 62% de contribuables pourraient ainsi passer par la déclaration en ligne en 2018, contre 55% en 2017.
| Source : DGFiP sauf 2018 (estimations L'Argent & Vous) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | |
| Nombre | 23,2 millions | 20,4 millions | 18 millions | 14,6 millions | 13 millions | 12,1 millions | 11,2 millions |
| Part du total de foyers fiscaux | 62% | 55% | 49% | 40,2% | 35% | 33% | 30,8% |
15 euros de pénalité
En cas de manquement à l’obligation de déclarer en ligne, une pénalité est prévue. Elle s’élève à 15 euros par déclaration ou annexe. Cependant, le contribuable dispose d’une marge de tolérance puisque la pénalité n’est appliquée qu’au bout de la deuxième année.
Les paiements aussi
La dématérialisation est également devenue progressivement la règle pour les paiements. Cette année, le téléréglement ou le prelèvement était obligatoire pour les sommes supérieures à 2.000 euros. En 2018, la limite sera abaissée à 1.000 euros. Rappelons enfin que le paiement en espèces n’est désormais autorisé que jusqu’à 300 euros.
15 euros de pénalité pour avoir refusé d' effectuer le travail des impôts. Eh oui, on est en France au XXI siècle, pays soit disant des droits de l' homme et du citoyen. Le nouveau monde qu' ils disaient, foutaise !
mais oui mon bon Monsieur. Car avec cette mesure, ajoutée au pourcentage pour établissement de l'avis à chaque impôt, il faut bien que je trouve un moyen pour "combler" le déficit croissant de notre pays. Et sans trop s'en apercevoir n'est ce pas.......Et cela ajouté à toutes les autres (PV suite au 80k/heure....)
il ne faut pas dire que les contribuables laissent la déclaration papier volontairement,c'est l'état qui nous y oblige,c'est celà la liberté dont ce gargarisent nos dirigeants
On doit s'équiper en informatique , imprimante et prendre un abonnement. Est-ce déductible de l'impôt en 2018 ?