Deux plateformes téléphoniques ont été mises en place vendredi par les Finances publiques pour accompagner les victimes des incendies qui ont frappé la France cet été. Ménages et entreprises pourront bénéficier de coups de pouce fiscaux.
Les particuliers et entreprises victimes des incendies estivaux, à qui le ministre délégué en charge des Comptes publics a promis des aides fiscales exceptionnelles pour leur « redonner un peu d’oxygène », peuvent déjà se rapprocher de la Direction générale des Finances publiques pour connaître « les démarches et les mesures dont ils peuvent bénéficier ».
Depuis le vendredi 18 août dernier, la "cellule incendie" de la DGFiP chargée du déploiement de ces mesures en lien avec les Urssaf est effective, avec la mise en place d’un dispositif d’information dédié accessible aux numéros de téléphone habituels des Finances publics dédiés aux usagers. A savoir :
- Pour les particuliers : le 0809 401 401
- Et pour les professionnels : le 0806 000 245 (appels non surtaxés)
Prises de rendez-vous
« Les agents de la DGFiP et des URSSAF qui répondront aux usagers délivreront une information générale sur les différentes mesures mises en œuvre par les services de l’État, notamment les mesures de bienveillance (en cas de difficultés financières), de dégrèvements éventuels (en cas de destructions ou dommages durables sur la valeur des biens) ou de subventions (aide sociale aux indépendants) », explique le ministère de l’Economie et des Finances dans un communiqué.
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« Les usagers seront ensuite dirigés vers le service de gestion local compétent pour l’instruction détaillée de leur demande et un rendez-vous pourra directement être proposé aux particuliers lors de leur appel. »
Dans plusieurs interviews accordées à la presse régionale le 15 août, Gabriel Attal a promis aux ménages et entreprises sinistrés par les incendies estivaux plusieurs coups de pouce exceptionnels.
Pour les particuliers, trois principales mesures ont été annoncées : un délai exceptionnel de prélèvement de l’impôt sur le revenu, une suspension des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) pour leurs biens détruits ou sinistrés, ainsi qu’une potentielle révision à la baisse des valeurs locatives – qui entrent en compte dans le calcul des impôts locaux.
Impôt sur le revenu : l'échéance du 15 septembre est reportée
Le détail des conditions d’éligibilité et des mesures accordées n’est pas encore connu. Les contours exacts de ces mesures « de bienveillance » devraient être précisés dans un Bulletin Officiel des Finances publiques, le "BOFip", à paraître « sans doute avant le 15 septembre », nous indique la DGFiP.
Première certitude : « Les ménages sinistrés pourront déjà compter sur un report de l’échéance de l’impôt sur le revenu dû au 15 septembre », nous confirme-t-on. Pour les impôts locaux, qui sont calculés à partir de la valeur locative du bien au 1er janvier de l’année, la « suspension » paraît actée pour les biens partiellement ou totalement détruits.
La réfection des valeurs locatives des biens partiellement détruits, qui permettra d’alléger les impôts locaux de l’année prochaine, dépendra du niveau de la dépréciation des biens (en raison de leur état, mais aussi de leur environnement, de la valeur de marché post-incendie etc.).
