Impôts : faible augmentation du nombre de déclarations en ligne

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25 millions de télédéclarations ont été enregistrées en 2019 contre 23 millions un an plus tôt, alors que la procédure en ligne était cette année obligatoire pour tous.

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Au soir du 4 juin, le compteur s’est arrêté à 25 millions. Bercy vient en effet d’indiquer que le nombre de foyers ayant déclaré leurs revenus en ligne était cette année de 25 millions. Certes, il conviendra de tenir compte des déclarations ayant une date limite au 25 juin : celles qui intègrent des revenus professionnels et qui sont effectuées par des tiers de confiance. Mais cela ne devrait faire bouger les résultats qu’à la marge.

Pour le ministère de l’Action et des comptes publics, il s’agit à l’évidence d’un succès, le communiqué soulignant que « près de 70% des foyers fiscaux déclarent désormais en ligne ». Il est vrai que par rapport aux quelque 11 millions de téléclarations enregistrées en 2012 (30,8% du total), la mutation a été spectaculaire.

Un succès mitigé

Ceci étant, les chiffres de 2019 sont tout de même à nuancer. En 2018, l’administration avait déjà enregistré 23 millions de déclarations en ligne (soit plus de 60% du total), alors que la déclaration en ligne n’était encore obligatoire qu’au-delà de 15.000 euros de revenus.

Avec une déclaration en ligne devenue la règle pour tous les contribuables cette année (sans seuil de revenus), on pouvait s’attendre à un bond en avant du nombre de télédéclarations. Cela n’a pas été le cas.

Une tolérance

Les contribuables les plus attachés au papier semblent visiblement avoir mis à profit la tolérance prévue par Bercy. La déclaration sur papier restait en effet envisageable pour ceux qui n’ont pas accès à Internet ou qui n’étaient « pas en mesure de faire leur déclaration en ligne ». Sans oublier que la sanction de 15 euros prévue en cas de manquement ne s’applique qu’au bout de deux ans.

Un arrondi favorable

Notons enfin de manière anecdotique que Bercy a choisi un arrondi plutôt favorable pour présenter les résultats. Chaque année, le nombre de foyers fiscaux oscille entre 37 et 38 millions. Les 25 millions de télédéclarants représentent donc a priori entre 65,8% et 67,6% du total… ce qui laisse tout de même quelques points d’écarts avec les « près de 70% » mis en avant dans le communiqué.

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