Impôt sur les sociétés : Bercy ménage la trésorerie des entreprises

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Au chevet des entreprises, le ministère de l’Economie a annoncé mardi 2 mars de nouvelles facilités de paiement des deux prochains acomptes de l’impôt sur les sociétés.

Reuters

Alors que le premier acompte de l’impôt sur les sociétés (IS) devra être versé le 15 mars, les entreprises auront la possibilité de verser 25% de l’impôt prévisionnel sur la base de l’exercice 2020 avec une tolérance de marge d’erreur de 10%, a annoncé Bercy mardi.

En se basant sur l’année dernière et non sur l'exercice 2019 comme c'est la règle – beaucoup d’entreprises, dont les résultats ont été impactés par la crise sanitaire, pourront ainsi réduire le montant de leur versement prévisionnel normalement dû ce trimestre.

Cet assouplissement s’applique aussi au versement des contributions sociales.

Deuxième acompte

Le cas échéant, le deuxième acompte versé le 15 juin devra atteindre un montant de sorte que la somme des deux premiers acomptes atteigne 50% de l’IS dû sur la base de l’exercice 2020.

Le dispositif est ouvert à toutes les entreprises, y compris les structures employant 5.000 salariés et plus ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1,5 Md€ à la condition de respecter les mêmes engagements que ceux pris pour bénéficier des mesures de soutien (chômage partiel, prêts garantis, reports de charges sociales et impôts…) tels que la suspension du versement de dividendes et de rachats d’actions.

Libres aux entreprises toutefois de ne pas retenir cette option si la prise en compte de l’exercice 2019 leur est plus favorable.

Crédits d’impôt et baisse de l’IS

Le remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés (bailleur, rénovation énergétique PME) est par ailleurs reconduit : les sociétés en bénéficiant en 2021 peuvent demander dès maintenant le remboursement du solde de la créance disponible, sans attendre le dépôt de leur déclaration de résultat.

Enfin, à ces mesures de soutien de trésorerie vient s’ajouter la baisse de l’IS de 28% à 27,5% (et à 26,5% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 M€), applicable dès le 15 mars. A noter que le taux de l'IS sera à nouveau abaissé en 2022, à 25%.

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