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C’est notamment ce système de décote qui explique pourquoi moins d’un foyer sur deux paie l’impôt sur le revenu en France...
En matière d’impôt sur le revenu, le système de la décote, souvent méconnu du grand public, permet d’alléger fortement l’entrée dans l’impôt des ménages aux revenus les plus modestes. La décote annule même l’impôt lorsqu’il ne dépasse pas un certain montant : environ 540 € pour un célibataire et un peu moins de 900 € pour un couple. C’est notamment ce système de décote qui explique pourquoi moins d’un foyer sur deux paie l’impôt sur le revenu en France.
Calcul de la décote
Le calcul de cette décote a souvent évolué. Depuis deux ans, la décote consiste à réduire l’impôt issu de l’application du barème progressif de la différence entre un certain plafond (779 € en 2022) et 45,25% de son montant pour les célibataires, divorcés ou veufs. Pour un couple, la déduction correspond cette année à la différence entre 1.282 € et 45,25% du montant de l’impôt théoriquement dû.
Pour les revenus perçus en 2021 qui seront déclarés en avril, la décote s’appliquera tant que l’impôt issu du barème sera inférieur à 1.722 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve et inférieur à 2.849 € pour les contribuables soumis à une imposition commune.
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Exemples pour un célibataire et un couple
Pour l’imposition des revenus 2021, dans l’exemple d’un célibataire dont l’impôt brut s’élève à 1.000 €, la décote est de 779 € - (0,4525 x 1.000 €), soit 326,5 €. A l’arrivée son impôt est réduit à 763,5 €.
Pour des plus petits montants d'impôt, la décote viendra carrément annuler l’imposition, telle qu’elle résulte du barème progressif. C'est le cas lorsque celle-ci sera inférieure à 536 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs. Pour les contribuables soumis à imposition commune, cette limite se situe cette année à 887 €.
a savoir
L’impôt sur le revenu n’est pas mis en recouvrement lorsque son montant est inférieur à 61 €.
