Impôt sur le revenu : le barème en 2023

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La revalorisation des tranches d’imposition de l'impôt sur les revenus de 2022 devrait suivre le niveau de l'inflation. Le nouveau barème, dévoilé ce lundi dans le projet de loi de finances du gouvernement, fixe cette révision à +5,4%.

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C'est l'un des coups de pouce promis par l'exécutif aux Français pour protéger leur pouvoir d'achat de la hausse générale des prix : annoncée dès le mois de juin par le ministre de l'Economie, la revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu en fonction de l'inflation a été confirmée la semaine dernière par le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal.

Les nouvelles tranches ont été dévoilées ce lundi 26 septembre à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances. Elles prévoient une revalorisation de 5,4%, un taux correspondant à la dernière estimation de l'Insee de l'indice des prix à la consommation hors tabac pour l'année 2022.

Des salaires qui ne suivent pas l'inflation

Ce barème réhaussé devrait en partie compenser les effets de l'augmentation des prix sur le niveau d'imposition des ménages, alors que les salaires ne devraient en moyenne augmenter que de 3,4%, d'après les projections de la Banque de France.

En réalité, la mesure n'a rien d'exceptionnel : s'il est déjà arrivé que ce barème soit périodiquement gelé (comme deux années d'affilée sous la présidence de Nicolas Sarkozy), les tranches d'imposition de l'IR sont normalement réindexées chaque année sur le niveau de l'inflation.

La hausse des prix actuelle étant toutefois exceptionnellement élevée, celle-ci devrait permettre aux ménages dont les revenus n'ont pas augmenté, ou ont progressé moins que l'inflation, de payer moins d'impôt que l'an passé. La mesure entend surtout éviter que certains foyers dont les salaires ont progressé ne deviennent cette année imposables ou rentrent dans une tranche d'imposition supérieure par rapport à l'année précédente.

La différence de barème par rapport à l'année dernière devrait être la suivante :

Barèmes de l'impôt sur le revenu
Source : Loi de Finances 2021/Projet de Loi de Finances 2022.
REVENUS 2021REVENUS 2022Taux
Jusqu'à 10.225 €Jusqu'à 10.777 €0%
De 10.225 € à 26.070 €De 10.777 € à 27.478 €11%
De 26.070 € à 74.545 €De 27.478 € à 78.570 €30%
De 74.545 € à 160.336 €De 78.570 € à 168.994 €41%
Au-delà de 160.336 €Au-delà de 168.994 €45%

Le seuil de revenus rendant un ménage imposable devrait ainsi être relevé de 552€ par rapport à l'année dernière.

D'après Gabriel Attal, ce nouveau barème devrait ainsi permettre à une personne seule touchant le Smic de rester non imposable. Sans cette revalorisation, elle aurait en revanche payé environ 130€, a précisé le ministre.

Pour les autres cas de figures, à revenus identiques par rapport à l'année dernière, la mesure devrait permettre à beaucoup de ménages de payer un peu moins d'impôt que l'année dernière. Avec le barème provisoire présenté ci-dessus, une personne célibataire sans enfant avec 2.500€ par mois de revenu net imposable pourrait hypothétiquement payer 328€ d'IR en moins par rapport à 2021.

Abattements et prélèvement à la source

D'autres ajustements du Code général des impôts sont proposés dans le texte du gouvernement. L'abattement prévu par l'article 196B pour les enfants majeurs qui souhaitent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents (enfants de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s'ils sont étudiants) et qui sont mariés ou ont des enfants à charge passerait de 6.042€ à 6.368€.

L'exécutif souhaite également assouplir le dispositif du prélèvement à la source (PAS) en permettant aux contribuables de le moduler si l'écart entre l’impôt prévu et le nouveau montant estimé est supérieure à 5% et non plus 10%. Si elle est adoptée, cette mesure aurait pour effet d’étendre le champ des contribuables pouvant bénéficier, sur demande, d’une modulation à la baisse de leur taux de PAS.

Commentaires (1)
  • marko
    markoposté le 26.09.2022 à 13:22

    A quand la révision du revenu fiscal de référence qui est bloqué à 25 000€ depuis de nombreuses années concernant la demande de dispense de l’acompte pour les revenus perçus sur les intérêts pour une personne seule ????

    Car un acompte de 12.8%, non libératoire de l’impôt sur le revenu, est prélevé à la source pour les revenus de capitaux mobiliers (dividendes et intérêts)

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