Il est fréquent que les contribuables bénéficient d’un remboursement lorsque leurs prélèvements à la source sont supérieurs au montant final de leur impôt. Les remboursements concernent aussi les réductions ou crédits d’impôt.
Si vous faites partie des 12,7 millions de foyers fiscaux à bénéficier cette année d’un remboursement d’impôt sur le revenu et que vous n’avez encore rien reçu, ne vous inquiétez pas, l’administration fiscale procèdera à de nouveaux virements bancaires ce vendredi 6 août. Les premiers bénéficiaires avaient déjà été crédités mardi 20 juillet. Il est en effet fréquent que les contribuables bénéficient d’un remboursement lorsque leurs prélèvements à la source effectués l’an dernier ont été supérieurs au montant final de leur impôt.
Réductions ou crédits d’impôt
Les remboursements concernent aussi les réductions ou crédits d’impôt. Il peut notamment s’agir du solde de l’acompte déjà versé en janvier pour les contribuables bénéficiant d’un crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile, à la garde d'enfants de moins de 6 ans ou dans les situations de réduction d'impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD) ou d’investissement locatif Pinel.
En cas de crédit d’impôt nouveau, c’est-à-dire acquis pour la première fois en 2020, la règle de l’acompte n’ayant pu s’appliquer en janvier 2021 (le fisc ne disposant pas de données pour 2019), le remboursement est effectué en une seule fois cet été. S’agissant des souscriptions au capital de PME, de FIP ou de FCPI, la réduction d’impôt (IR-PME à 18% ou 25%) est là aussi intégralement remboursée cet été.
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Trop-perçu ou complément à payer
Attention, dans certains cas, l’acompte de janvier peut finalement dépasser la réduction ou le crédit d’impôt acquis au final. Vous devrez donc rembourser ce trop-perçu.
Il arrive aussi souvent que les prélèvements déjà opérés en 2020 ne couvrent pas intégralement l’impôt final : les contribuables devront alors régulariser leur situation à partir du mois de septembre. Rien à signaler bien sûr si votre impôt est égal aux sommes déjà prélevées à la source en 2020.Tout cela ne constitue cependant pas une grande surprise puisque ces éléments avaient déjà été mentionnés à la dernière étape de votre déclaration en ligne du printemps.
Dates de paiement
Les contribuables étant encore redevables d’un complément d’impôt à payer ou d’un trop perçu auront un peu de répit jusqu’à fin septembre. Si ce montant est inférieur à 300 €, il fera l’objet d’un prélèvement unique le 27 septembre. Au-dessus de 300 €, le prélèvement sera étalé en 4 fois de septembre à décembre (27 septembre, 25 octobre, 25 novembre et 27 décembre 2021).
Coordonnées bancaires
Pour faciliter les remboursements ou prélèvements, il est possible d’indiquer ou de modifier vos coordonnées bancaires directement en utilisant le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » de votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Si l’administration fiscale n’a pas connaissance de votre compte bancaire, les remboursements pourront être effectués par chèque adressé à votre domicile dans les semaines qui viennent.
a savoir
Le détail du calcul de votre impôt sur le revenu apparaît désormais sur votre avis d’imposition qui est disponible depuis quelques jours dans votre espace en ligne (ou qui le sera prochainement).