Impôt sur la fortune immobilière : les dons resteront déductibles

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Le calendrier sera le même que pour l’ancien ISF. Ainsi, il sera possible de déduire de l'IFI les dons effectués jusqu’au dépôt de la déclaration.

Reuters

Au printemps, le secteur associatif s’était inquiété de la suppression annoncée de l’ISF, craignant une baisse des dons. Pour mémoire, les dons à un organisme agréé permettent d’obtenir une réduction d’ISF correspondant à 75% du don, dans la limite de 50.000 euros.

Débat sur le calendrier

Dès la présentation de sa réforme fiscale, le gouvernement avait bien prévu de maintenir la déductibilité des dons en la reportant sur le nouvel impôt sur le fortune immobilière (IFI). Mais un débat a eu lieu sur le calendrier à adopter.

Initialement, le gouvernement avait programmé d’autoriser la déductibilité des dons effectués durant l’année civile précédant la déclaration, par exemple les dons de 2018 pour l’IFI payé en 2019.

Plusieurs députés se sont inquiétés de ce changement par rapport au système actuel (il est possible de déduire de l’ISF les dons effectués jusqu’au dépôt de la déclaration). Les parlementaires ont soulevé le risque de confusion chez les contribuables et de baisse de collecte dans la campagne des associations au printemps 2018 (les dons n’étant alors plus déductible de l’IFI 2018 mais de celui payé en 2019).

Retour au point de départ

Un mécanisme de transition pour 2018  a un temps été envisagé (en commission des finances). Mais finalement, le gouvernement a fait adopter en séance un amendement qui maintient le calendrier en vigueur pour l’actuel ISF.

Autrement dit, les dons seront toujours déductibles de l’IFI et ce, avec un cadre inchangé par rapport à l’ISF. Ainsi, les contribuables pourront déduire de leur IFI 2018 les dons effectués jusqu’au dépôt de leur déclaration (c’est-à-dire jusqu’en mai ou juin 2018). Et cette règle restera de mise pour la suite.

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