Alors que le projet sera présenté au Parlement avant l’été, Bercy souhaite une expérimentation très prochainement dans des entreprises. Objectif: être prêt pour 2018
Le prélèvement de l’impôt à la source sera une réalité pour tous en 2018. Et pour y parvenir, Bercy a décidé de passer à la vitesse supérieure. Hier, le ministre des Finances, Michel Sapin, a indiqué que le projet serait soumis au Parlement avant l’été dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative.
Une phase de test
En parallèle, et pour offrir des éléments concrets aux députés et sénateurs, le gouvernement souhaite aussi mener rapidement une expérimentation dans des entreprises. C’est ce que révèle Europe 1 ce vendredi, qui ajoute que Bercy a demandé le soutien de la CGPME. L’idée serait de pouvoir tester le dispositif dans des structures de différentes tailles.
Il faut dire que si Michel Sapin a levé un coin du voile sur le projet en janvier, en indiquant sa préférence pour un prélèvement effectué directement par les entreprises, le chantier reste de taille.
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La question du taux de prélèvement
L’administration devra notamment régler la question du taux de prélèvement. Le principe consistera en effet à prélever chaque mois une part des revenus du foyer en fonction de son taux d’imposition. Mais comment ce taux sera-t-il déterminé et que se passera-t-il en cas de forte variation des revenus d’une année sur l’autre ? Prélever sur la base du taux moyen de l’année précédente serait la solution la plus simple mais nécessiterait dans certains cas de fortes régularisations en fin d’année. Ce qui réduirait l’intérêt du prélèvement à la source. Bercy pourrait aussi choisir d’intégrer les changements intervenus en cours d’année (revenus, mariage, enfants…) pour ajuster le taux en temps réel. Mais la gestion deviendrait alors complexe pour le fisc.
Une transition à gérer
La question des avantages fiscaux va aussi se poser. Comment le dispositif tiendra-t-il compte des abattements ou des réductions d’impôt du ménage (par exemple pour l’emploi à domicile) ? Rien ne semble encore avoir été décidé.
Enfin, l’administration devra se pencher sur l’année de transition. L’été dernier, le gouvernement avait laissé entendre que 2017 pourrait être une année blanche. En clair, les contribuables paieraient leurs impôts de 2017 sur la base des revenus de 2016 et les impôts de 2018 (prélevés à la source) sur leurs revenus de 2018.
