Impôt à la source : comment votre taux de prélèvement sera-t-il déterminé ?

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Ce taux correspondra au taux d’imposition moyen de l’année précédente et sera corrigé en cours d’année pour tenir compte de l’évolution des revenus

Reuters

Bercy a avancé sur le prélèvement à la source de l’impôt. Le point d’étape fait mercredi par Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, a permis de découvrir les grandes lignes du projet.

Avant cette présentation, l’une des grandes questions concernait notamment la détermination du taux de prélèvement. On en sait désormais plus sur le sujet.

Principe général

Sur le papier, le principe est simple. Le taux applicable correspondra au taux d’imposition moyen du contribuable. Par exemple, un salarié gagnant 24.300 euros nets doit payer actuellement 1.704 euros d’impôt. Son taux moyen d’imposition est donc de 7% et c’est sur cette base qu’il sera prélevé.

Dans le détail, certains cas seront toutefois plus complexes. Les couples pourront par exemple opter pour des taux différents pour tenir compte d’un écart de revenus au sein du foyer. Les taux applicables à chacun devront alors être pilotés finement pour que le montant prélevé soit le même qu’avec un taux unique.

Le contribuable pourra aussi demander à faire évoluer son taux en fonction d’événements comme un mariage ou la naissance d’un enfant.

Quel taux au départ ?

En janvier 2018, le taux applicable correspondra au taux moyen de l’impôt réglé en 2017 (sur les revenus de 2016). Autrement dit, l’impôt sera bien prélevé sur les revenus de 2018 mais à un taux correspondant à l’imposition des revenus de 2016.

Ce n’est qu’une fois la déclaration de revenus de 2017 effectuée que le taux sera ajusté pour tenir compte de la situation de 2017.

Ainsi, 2017 ne sera pas une année blanche sur le plan fiscal puisqu’elle servira de base au calcul du taux d’imposition de 2018.

Lorsque les revenus de 2018 auront été déclarés (au printemps 2019), le fisc calculera l’impôt réellement dû au titre de 2018 et procèdera à la régularisation par rapport aux prélèvements opérés (remboursement ou prélèvement supplémentaire).

Fonctionnement en rythme de croisière

Le taux de prélèvement ne tiendra donc pas compte du niveau de revenus du mois en cours mais des revenus passés (N-2 et N-1).

Ce système aura le mérite de permettre l’intégration des divers avantages fiscaux (inclus dans le taux moyen). En revanche, il nécessitera de faire chaque année une déclaration de revenus (comme à l’heure actuelle) afin de procéder à une régularisation.

Dès lors, on peut dire que le prélèvement à la source voulu par le gouvernement s’apparentera plutôt à une généralisation de la mensualisation qu’à un véritable prélèvement à la source avec un effet libératoire.

Commentaires (3)
  • bob-watt
    bob-wattposté le 17.03.2016 à 15:15

    J'espère que la droite va démanteler ce système, mais j'ai un doute du fait que celui-ci va rapporter du fric à BERCY.
    Une fois de plus, merci les socialistes ..............

  • Eutin
    Eutinposté le 17.03.2016 à 14:15

    une seule chose comptera c'est l'état vainqueur aura des le 1er mois des liquidités en Md€ et vous rendra votre dû si c'est selon le cas en fin d'année civile sans intérêt bien entendu, mais notre état providence aura joué avec nos deniers pendant ce temps là.

  • Marsouin_2
    Marsouin_2posté le 17.03.2016 à 12:19

    Une nouvelle atteinte aux libertés individuelles et au libre choix! Sous couvert de facilité encore une riche idée de nos technocrates pour rançonner ceux qui travaillent en souplesse et de manière indolore...