Imposition minimum des multinationales : les négociations s’intensifient

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Les ministres des Finances du G7 pourraient s'entendre vendredi sur un taux plancher de l'impôt sur les bénéfices des entreprises. Ce point d'étape devrait accélérer les négociations sur la réforme de la fiscalité internationale à l'OCDE.

Reuters

Un accord sur la taxation internationale des multinationales peut-il être espéré dès cet été ? Les négociations actuelles semblent en paver la voie, même si celle-ci est encore loin d’être complètement dégagée...

Les pays du G7 devraient convenir du principe d’une imposition minimum des grandes entreprises ce vendredi à l’occasion d’une réunion virtuelle de leurs ministres des Finances, a rapporté lundi le Financial Times.

Ce rendez-vous, et une rencontre prévue les 4 et 5 juin à Londres, pourraient aboutir à un agrément formalisé du Groupe des 7 sur la mise en place d’un impôt international des sociétés lors du Sommet de Cornwall du 11 au 13 juin.

S’il se confirme, l’accord des pays du G7 devrait accélérer le rythme des négociations en cours à l’OCDE, où les tractations entre ses 37 nations restaient jusqu’alors difficile.

Taux "plancher"

Le serpent de mer d’une réforme de la fiscalité internationale, un dossier ouvert depuis plusieurs années au sein de l’OCDE, a refait surface il y a un peu plus d’un mois sous l’impulsion des Etats-Unis, lorsque l’administration Biden, qui doit financer son plan de modernisation des infrastructures, a officiellement plaidé pour l’instauration d’un impôt sur les sociétés internationales d’un minimum de 21%.

Les membres du G20, qui devraient mener les négociations au sein de l’OCDE, ont promis de trouver un terrain d’entente d’ici à l’été.

La semaine dernière, les ambitions américaines ont toutefois été revues à la baisse. La Maison Blanche a finalement proposé un taux « plancher » ramené à 15% en vue de trouver un compromis international - sachant que la base de négociation préalablement entamée au sein de l’OCDE reposait sur un taux minimum de 12,5% - mais aussi pour des raisons de politique intérieure, l’alourdissement de la fiscalité des entreprises et des hauts-revenus souhaité par Joe Biden faisant l’objet d’un sérieux bras de fer au Congrès.

Tractations

Cette proposition d’un plancher des 15%, positivement reçue par le G7, pourrait éventuellement être révisée un peu à la hausse dans le cadre des négociations de l’OCDE, fait savoir Le Monde, évoquant « un possible compromis autour de 17% ».

Les tractations s’annoncent cependant difficiles, en particulier avec des nations comme l’Irlande, où la fiscalité représente un pilier de sa compétitivité économique (le taux irlandais est de 12,5%).

« Le point important est qu’il va falloir parvenir à un accord sur la fiscalité le plus tôt possible. Je suis assez optimiste », a déclaré au Figaro, Mathias Corman, ancien ministre australien des Finances qui présidera l’OCDE à partir du 1er juin.

Taxe Gafa

Le compromis international devra également passer par un accord entre Washington et Paris – mais aussi Londres – sur la mise en place d’une taxation internationale des Gafa, également en cours de négociation à l’OCDE, et qui devrait donc très certainement être abordée lors des prochaines rencontres des ministres des Finances du G7.

« Nous pouvons vivre avec 15 %, mais la question-clé est de définir un cadre mondial pour la taxe numérique et pour une taxe minimale, et d’arriver à un compromis politique pas plus tard qu’au G20 début juillet en Italie », a souligné Bruno Le Maire en fin de semaine dernière.

Il y a quelques semaines, les Etats-Unis s’étaient déclarés favorables à une taxation internationale des géants du numérique. Mais depuis, le sujet n’a pas encore été officiellement remis sur la table par Washington.

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