IFI : une mauvaise nouvelle pour la résidence principale ?

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La déductibilité des emprunts contractés pour l’achat de la résidence principale risque d’être moins favorable qu’au temps de l’ISF. Explications…

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Globalement, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) fonctionne sur le même principe que l’ancien ISF. La taxation porte sur une assiette nette, c’est-à-dire après déduction des dettes contractées pour l’acquisition ou la préservation des biens imposés.

Pourtant, dans le cas de la résidence principale, un changement est a priori à prévoir. Le point vient d’être soulevé par Olivier Rozenfeld, le président de Fidroit, dans un communiqué.

La règle avec l’ISF

Du temps de l’ISF, la résidence principale bénéficiait déjà d’un abattement de 30% sur sa valeur. En revanche, la dette contractée pour l’acquisition de la résidence principale était déductible dans sa totalité.

Cela découlait de la stricte application de l’article 885 G quater du code général des impôts, selon lequel la dette n’était pas déductible (en partie ou en totalité) lorsque le bien était exonéré (en totalité ou en partie). Or, un abattement n’est pas une exonération. En 2013, une publication au BOFiP confirmait d’ailleurs qu’un emprunt lié à la résidence principale était « admis en déduction en totalité ».

La règle avec l’IFI

Depuis l’instauration de l’IFI, les textes ont changé. L’article 885 G quater du CGI a été abrogé. Et c’est désormais l’article 974 qui précise les conditions de déductibilité des dettes.

Selon cet article, les dettes sont admises en déduction si elles se rapportent à des actifs imposables et le cas échéant « à proportion de leur valeur imposable ». Faut-il en conclure que « seul 70% de la dette ayant permis d’acquérir la résidence principale est déductible de l’actif de l’IFI ? », s’interroge Olivier Rozenfeld.

Il faudra bien entendu attendre les commentaires de l’administration pour avoir des certitudes sur ce point. Mais la rédaction de l’article 974 laisse bel et bien craindre une mauvaise surprise pour les contribuables.

Pour le démontrer, Olivier Rozenfeld prend l’exemple d’une résidence de 500.000 euros financée par un emprunt de 300.000 euros. Avec l’ISF, la valeur imposable était de 350.000 euros et le passif déductible de 300.000 euros, soit un actif net de 50.000 euros. Avec l’IFI, la valeur imposable sera toujours de 350.000 euros, mais la dette ne serait plus déductible qu’à hauteur de 210.000 euros (70%), portant l’actif net taxable à 140.000 euros.

Commentaires (10)
  • Chicago Boy
    Chicago Boyposté le 13.04.2018 à 11:37

    Comment vais-je remplir ma piscine?

  • lilian92
    lilian92posté le 12.04.2018 à 10:28

    C'est lamentable, on nous demande de construire et en fait ils font tout pour nous en dissuader .... CETTE TAXE N'EXISTE QU'EN FRANCE, AUCUN PAYS D'EUROPE NE L'APPLIQUE. IL NE FAUT PAS S'ETONNER QUE LES INVESTISSEURS POTENTIELS AILLENT INVESTIR DANS D'AUTRES PAYS !

  • JOJO52
    JOJO52posté le 26.03.2018 à 10:14

    Tous pourris y compris certains journalistes qui mangent à tous les " rateliers".
    C'est une honte.

  • pantocrator
    pantocratorposté le 06.03.2018 à 07:32

    c'est honteux ! Comment vais-je acheter mon caviar ?!?

  • christophemarzena
    christophemarzenaposté le 04.03.2018 à 15:28

    Quel voyou, ce Macron ;-)

  • lpalm
    lpalmposté le 01.03.2018 à 19:29

    ça parait en effet logique, même si le régime précédent était plus favorable et permettait la création de dette fictive lors d'un financement à 100% à crédit:
    RP de 1 mio, dette de 1 mio donnait une dette nette de 300 000 € à déduire du reste des actifs ! Etonnant que cette anomalie ai tenu jusqu'à aujourd'hui !

  • JOJO52
    JOJO52posté le 01.03.2018 à 17:52

    au fil des jours est semé d'embuscades.

  • JOJO52
    JOJO52posté le 01.03.2018 à 17:51

    Une fois de plus, la démonstration = taxation.
    Pour les bien locatifs,financés en partie par du Crédit In Fine, il semblerait que le Gouvernement a aussi prévu de ne plus pouvoir tout déduire.
    Le programme n'était pas clair, mais le déroulement des événements a

  • Journaliste
    Journalisteposté le 02.03.2018 à 08:59

    Comme nous l’avons signalé dans un autre article, les prêts in fine ne sont en effet plus déductibles intégralement jusqu’à leur terme. Il faut désormais les amortir fictivement de manière linéaire en fonction de leur durée.

  • JPRiou
    JPRiouposté le 01.03.2018 à 17:10

    Haha.... par ici ou par là le fisc y arrive toujours !