L'Allemagne a récupéré un fichier de données de millions d'exilés fiscaux dans le monde, dont plusieurs milliers installés à Dubaï. La France est déjà sur le coup pour débusquer ses fraudeurs nationaux émigrés dans l'émirat.
Les exilés fiscaux français installés à Dubaï sont dans le collimateur de Paris, ont rapporté vendredi 18 juin Les Echos.
Selon une information de la presse allemande, corroborée par le ministère des Finances allemand, ce dernier a acquis des fichiers de données numériques complètes « sur des millions de contribuables dans le monde sur plusieurs milliers de contribuables allemands, qui ont des actifs à Dubaï », pays qui n'applique pas d'impôt sur les revenus.
Récupérés via un informateur anonyme en début d’année - moyennant une transaction qui pourrait atteindre les deux millions d’euros – ces éléments doivent permettre à Berlin de prendre connaissance de revenus ou bien non déclarés par des ressortissants allemands installés dans l’Emirat.
Résidents fiscaux français
L’Allemagne a indiqué qu’elle partagerait les données en sa possession avec les pays concernés. La Direction générale des finances publiques a confirmé aux Echos être en relation avec l’administration allemande, laquelle « a fait part de sa volonté de transmettre les informations qu’elle détiendrait sur des résidents fiscaux français ».
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Ces informations lui permettront, elle aussi, de traquer la potentielle existence de revenus non déclarés ou de fraude à l’exit tax, un système d’imposition sur les plus-values latentes dont les riches entrepreneurs nationaux doivent s’acquitter depuis 2011 lorsqu’ils quittent leur domicile français.
Coopération internationale et "leaks"
En dépit de l’intensification de la collaboration internationale après la crise de 2008 et l’échange automatique de renseignements fiscaux entre plus d’une centaine de pays déployé à partir de 2017, les fuites de fichier constituent toujours une précieuse manne d’informations pour le fisc français, rappelle le quotidien économique.
Avec l’affaire des Panama Papers, en 2016, la plus grande fuite de données confidentielles de l’histoire (plus de 11,5 millions de documents issus du cabinet panaméen Mossack Fonseca), le fisc français a récupéré 196,1 M€ de revenus dus (dont pénalité). Il en a recouvré 243 M€ avec le scandale HSBC, et 2,7 M€ avec le dossier UBS.
