Gérald Darmanin redit vouloir alléger la fiscalité des donations

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Le ministre de l’Action et des Comptes publics n’a toutefois pas donné de détails, ni de calendrier précis.

Reuters

Favoriser les donations entre parents et enfants afin d’éviter les héritages tardifs. Telle est l’idée que vient à nouveau de soulever Bercy. Intervenant lors des Rencontres des entrepreneurs de France (nouveau nom des universités d’été du Medef), Gérald Darmanin s’est en effet dit favorable à cette proposition faite par le PDG de Total, Patrick Pouyanné.

Transmettre plus tôt

La position du ministre de l’Action et des comptes publics ne constitue pas vraiment une surprise. Comme il l’a lui-même rappelé, il a déjà appelé de ses vœux une telle réforme, en début d’année lors d’une audition au Sénat.

Concrètement, l’objectif serait d’inciter les Français à donner plus tôt en allégeant les droits de donation par rapport aux droits payés sur une succession. Pour l’heure, les règles sont en effet les mêmes qu’il s’agisse du barème appliqué ou des abattements accordés. Seul le cas du conjoint (ou partenaire de Pacs) fait apparaître une légère différence. Le conjoint est exonéré sur la succession et doit payer des droits en cas de donation (avec un abattement). Entre parent et enfant, il n’y a en revanche aucune différence entre donation et succession.

Un projet encore flou

Si les choses pourraient changer à l’avenir, il ne faut toutefois rien espérer à court terme. Aucune mesure ne sera proposée dans le cadre du budget 2020, le ministre ayant posé comme condition préalable que l’Etat retrouve un peu de marge de manœuvre budgétaire.

Preuve que qu’il ne s’agit pour l’heure que d’une idée, Gérald Darmanin n’a de surcroît fourni aucune précision sur les modifications qui pourraient être apportées au cadre fiscal des donations.

Commentaires (1)
  • frane34
    frane34posté le 29.08.2019 à 17:04

    Qu'est-ce qu'il attend? qu'on soit morts? il faut revenir à la loi TEPA de Sarkozy pour les donations aux enfants afin de les aider plus tôt et de bouster la consommation