L’an passé, les redressements signifiés se sont élevés à 21,2 milliards d’euros, en hausse de 10% par rapport à 2014. Les encaissements ont quant à eux atteint les 12,2 milliards d’euros. Explications…
La lutte contre la fraude fiscale est un sujet phare du gouvernement. Et force est de constater qu’en 2015, les résultats ont été spectaculaires. D’après les chiffres dévoilés par Bercy, les redressements ont pour la première fois dépassé les 20 milliards d’euros. A 21,2 milliards d’euros, ils ont progressé de près de 10% par rapport à 2014.
Une facture de 4,4 milliards d’euros à la charge des particuliers
Dans le détail, les droits nets (c’est-à-dire les sommes redressées) se sont élevés à 16,1 milliards d’euros. Les 5 milliards d’euros de différence correspondent aux pénalités appliquées à ces droits.
Si la majeure partie des 21,2 milliards d’euros concerne les entreprises, les particuliers ont aussi été dans le viseur avec des droits et pénalités de 4,39 milliards d’euros. Comme le montre le tableau ci-dessous, 2,78 milliards d’euros de droits ont été récupéré sur l’impôt sur le revenu et 1,02 milliard d’euros du côté de l’ISF.
| Source : ministère des Finances | |||
|---|---|---|---|
| En 2015 | En 2014 | Evolution | |
| Impôt sur les sociétés | 4.837 | 3.809 | +27% |
| Impôt sur le revenu | 2.789 | 2.368 | +17,8% |
| TVA | 2.235 | 2.361 | -5,3% |
| Remboursements de crédits de TVA | 1.513 | 1.296 | +16,7% |
| Droits d'enregistrement | 1.726 | 2.051 | -15,8% |
| ISF | 1.016 | 1.208 | -15,9% |
| Impôts locaux | 510 | 509 | 0% |
| Divers | 1.495 | 1.732 | -13,7% |
| TOTAL DES DROITS | 16.121 | 15.334 | +5,1% |
| TOTAL DES DROITS ET DES PENALITES | 21.200 | 19.300 | +9,8% |
| MONTANT DES ENCAISSEMENTS | 12.200 | 10.400 | +17,3% |
12,2 milliards d’euros de recettes pour les finances publiques
En conclure que le budget de l’Etat a profité de recettes supplémentaires à hauteur de 21,2 milliards d’euros serait toutefois erroné. De fait, il s’agit ici des redressements notifiés en cours d’année. Or, certaines sommes ne sont jamais recouvrées et d’autres sont réglées avec un décalage (du fait des étalements accordés).
Ainsi, les encaissements de 2015 réellement imputables aux redressements ont été plus limités. Toutefois, à 12,2 milliards d’euros, ils ont eux aussi connu une progression spectaculaire sur un an (+17,3%).
Le STDR en soutien
Comme déjà indiqué ces derniers mois, le service de régularisation des avoirs détenus à l’étranger (STDR) a contribué aux résultats du redressement à hauteur de 2,65 milliards d’euros (soit 12,5% du total).
Sur la part de droits générés avant pénalités (soit 1,61 milliard d’euros), Bercy précise que l’IR a apporté 489 millions d’euros, l’ISF 658 millions d’euros et les droits d’enregistrement 466 millions d’euros.
Le rythme devrait d’ailleurs rester soutenu à l’avenir car sur les 44.894 dossiers déposés depuis l’ouverture du service en juin 2013, seuls 7.800 ont été traités. De quoi justifier les pôles régionaux mis en place en juin dernier et l’objectif de recettes de 2,4 milliards d’euros avancé pour 2016.
