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La surveillance des publications publiques des réseaux sociaux par l'administration fiscale s'organise. Le dispositif entame une phase de test de trois ans.
Il est encore temps de retirer les photos de votre Lamborghini sur Insta… du moins si votre fastueux train de vie est en léger décalage avec le contenu de votre déclaration fiscale.
Car c’est officiel : la surveillance par le fisc des publications des Français sur les réseaux sociaux et des sites tels que Leboncoin ou Airbnb pour repérer d’éventuelles fraudes est sur le point d'être déployée à grande échelle pour une phase-test de trois ans.
Reconnues depuis plusieurs années par la justice française comme éléments de preuve, les publications sur les réseaux sociaux vont donc venir aussi s’intégrer à l’arsenal des outils de surveillance de l’administration fiscale.
Poussée par le gouvernement depuis plus de deux ans, la traque numérique des fraudeurs fiscaux a fait couler beaucoup d’encre sur le principe constitutionnel du respect de la vie privée, avant d’être finalement validée dans ses grandes lignes par le Conseil constitutionnel fin 2019.
Algorithme
Ce dispositif est fin prêt à être lancé : un décret paru ce mois-ci vient en préciser les modalités. A l’issue d’une « phase d’apprentissage » et de conception d’outils de tracking, la surveillance 2.0. du fisc sera réalisée grâce à un algorithme qui repèrera certaines publications en fonction de comportements « susceptibles de révéler la commission d’infractions » par mots-clés, ratios, indications géographiques et temporelles.
L’algorithme sera utilisé pour débusquer les fraudes des contribuables, telles que les fausses domiciliations fiscales et les activités occultes, ainsi que par les Douanes dans leur lutte contre les différents trafics (alcool, métaux précieux, tabac…).
Une surveillance limitée aux publications publiques
Mais seules les publications publiques pourront toutefois faire l’objet d’une telle surveillance (les posts "privés" d’un compte Facebook ne seront pas filtrables par exemple) et les commentaires associés qui n’émanent pas de leur auteur ne pourront pas non plus être utilisés à l’encontre de la personne suspectée de fraude.
Le déploiement de ces recherches, le traitement et la conservation des données sont bien sûr encadrés : ainsi, pour les cas de fausses domiciliations fiscales, le fisc ne pourra traiter et collecter que les contenus d’une liste préétablie de contribuables sur lesquels l’administration avait déjà des doutes.
Les données récoltées par le fisc sur les réseaux sociaux et autres plateformes web seront conservées pendant un mois, sauf si elles sont susceptibles de constituer un indice de fraude éventuelle : la durée de leur conservation sera alors portée à un an.
Google Maps & relevés aériens
L’exploitation des données numériques par les services fiscaux n’est pas complètement nouvelle, loin de là : depuis plusieurs années déjà, beaucoup de collectivités locales ont recours à des plateformes de données publiques, telles que Google Maps, pour repérer les piscines ou les constructions non déclarées de leurs administrés.
Une technique efficace, notamment utilisée par la commune de Marmande qui lui avait permis, en 2016, de repérer quelque 300 fraudeurs, représentant un redressement fiscal d’environ 100.000€, une rentrée d’argent non négligeable pour cette cité de 18.000 habitants.
Le fisc n’a par ailleurs pas attendu l’arrivée d’Internet dans les foyers pour regorger d’inventivité dans sa traque des fraudeurs. Dans les années 90, certaines collectivités du sud de la France utilisaient les photos aériennes réalisées lors des mises à jour des relevés cadastraux afin de débusquer les constructions non déclarées de leurs administrés…
