Fraude fiscale : l'Etat va récupérer 1,25 milliard d'euros chez MacDo

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Le géant américain du fast-food a accepté de verser à l'Etat 737 millions d'euros d'impôt sur les sociétés et 508 millions d'euros d'amende pour fraude fiscale.

Reuters

C’est une rentrée d’argent bienvenue pour les finances publiques et l’évitement d’un lent et coûteux procès médiatique pour le géant mondial du fast food : le tribunal judiciaire de Paris a validé ce matin un accord permettant à McDonald’s France de payer 1,25 milliard d’euros au fisc français pour mettre fin à un contentieux de fraude fiscale établie entre 2009 et 2020, rapporte Reuters. Un montant qui correspond à 508 millions d’euros d’amende et 737 millions d’euros de règlement d’impôt sur les sociétés.

L’affaire remonte à 2015 lorsqu’une section syndicale nouvellement créée des McDonald’s de l’Ouest de l’Ile-de-France a mandaté une expertise financière pour auditer les comptes de la filiale, rapporte une enquête de nos confrères de Libération.

Les redevances des franchises transitaient aux Pays-Bas et au Luxembourg

Cette expertise avait révélé que les 25% de chiffre d’affaires versés par les franchises françaises de l’enseigne à McDonald’s (80% des 1.500 restaurants du pays) échappaient à l’impôt français en étant transférés aux Pays-Bas et au Luxembourg, où l’impôt sur les bénéfices est particulièrement bas (2% pour le Luxembourg).

Face à ce constat, le comité d’entreprise avait porté plainte contre X et mené le parquet national financier à ouvrir une enquête préliminaire,

Sept années plus tard, et après des négociations de la maison-mère à Chicago avec Bercy, le groupe a accepté de payer rubis sur l’ongle l’Etat français pour éviter la case procès. D’après Libération, McDo France se serait par ailleurs engagé auprès du fisc « à changer de comportement en réduisant significativement à l’avenir le taux de redevance perçu sur chaque restaurant », celui-ci se révélant bien supérieur à ceux pratiqués par les enseignes concurrentes telles que Burger King.

3,7 milliards d'euros déjà encaissés par l'Etat avec le système du "plaider coupable"

Depuis la loi Sapin 2, la justice française permet aux entreprises poursuivies par le parquet de sceller leurs contentieux en matière de corruption, de fraude fiscale et d’abus de bien social avec une transaction financière : c’est le "plaider coupable", hérité de la justice américaine. L’Etat français aurait ainsi déjà encaissé 3,7 milliards d’euros, en plus de celui de McDonald’s, grâce à 19 accords passés avec des firmes, comme HSBC, Google, JPMorgan ou encore Airbus…

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