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Le montant total des recouvrements réalisés par le Fisc l'année dernière a battu un record. Les contrôles de Bercy ont gagné en efficacité grâce à l'intelligence artificielle.
Dans une interview exclusive accordée au Parisien, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé que l’Etat avait recouvert 14,6 milliards d’euros en recouvrement de fraude fiscale l’année dernière, un record pour l’Etat, une somme en hausse de 1,2 milliard d’euros par rapport à 2021.
Des contrôles fiscaux dopés par l’intelligence artificielle
Sur ces 14,6 milliards d’euros, 9 milliards ont concerné des mises en recouvrement d’entreprises, et « les cas les plus graves de fraudes (sous-déclarations de bénéfices, de revenus et fraudes au crédit d’impôt) » ont représenté 5,5 milliards d’euros, contre 4,4 milliards d’euros en 2021.
Le ministre s’est félicité de l’efficacité des agents de l’Etat dont les contrôles fiscaux ont été « plus d’une fois sur deux […] guidés par l’intelligence artificielle qui permet de repérer des anomalies grâce au croisement des données. »
TVA : des recouvrements encore bien inférieurs au montant réel des fraudes estimé
La fraude à la TVA a représenté 2,2 milliards d’euros, contre 1,5 milliard d’euros en 2021, un niveau de recouvrement qui reste toutefois bien en-dessous de la réalité des montants fraudés, estimés par par l’Insee entre 20 et 25 milliards d’euros.
Interrogé sur ces résultats, le ministre des Comptes publics a déclaré que la mise en place de la facturation électronique entre les entreprises, prévues à partir de juillet 2024, constituera « une véritable bascule » pour le recouvrement de ces fraudes, prenant l’exemple de l’Italie, qui a récupéré 2 milliards de plus en TVA la première année de son utilisation.
Un plan de lutte contre la fraude dans les cartons
Du côté de la fraude sociale, les montants récupérés sont moindres, avec 790 millions d’euros récupérés, « notamment grâce à nos efforts sur le travail au noir ou le travail détaché ». La fraude à l’Assurance Maladie a représenté un recouvrement de 316 millions d’euros, et celle à la Caf 351 millions d’euros, avec 49.000 cas de fraude détectés pour ces prestations.
« Nous avons notamment démantelé un réseau lituanien qui détournait des RIB à grande échelle », a précisé M. Attal, qui a par ailleurs annoncé qu’à partir du 1er juillet prochain, le versement d’allocations sur un compte bancaire étranger sera interdit « pour lutter contre la fraude à la résidence ».
Un « plan de lutte contre la fraude » sera par ailleurs présenté à la fin du premier trimestre, a confirmé le ministre, comme il l'avait annoncé en janvier devant la commission des Finances du Sénat, après les résultats d'un mission d'information pointant les écueils des dispositifs actuels de lutte contre la fraude fiscale.
Dans son rapport, la mission d'information constate que si la dernière réforme relative à la fraude fiscale, adoptée en 2018, a porté ses fruits, son efficacité reste encore difficile à évaluer, et doit encore être largement améliorée, notamment en matière de réponse pénale.
Le plan en préparation, qui devrait en priorité cibler la fraude à la TVA, devrait également proposer des mesures spécifiques relatives à la fraude sociale, comme un dispositif de vérification « de l’existence des personnes » pour les retraites versées à l’étranger, a précisé M. Attal au Parisien.
