Flat tax : des gains concentrés sur les plus hauts revenus

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D’après des chiffres de Bercy transmis au Sénat, 44% du gain total issu de la flat tax profitera à seulement 1% des foyers français. Détails…

Reuters

1,93 milliard d’euros. Tel est le gain cumulé que devrait générer la flat tax pour les contribuables. Transition oblige, ce gain ne sera atteint qu’en rythme de croisière, c’est-à-dire en 2019. Mais qui seront les principaux gagnants ?

C’est ce qu’a souhaité savoir Vincent Eblé, le président de la commission des finances du Sénat, qui a interrogé Bercy à ce sujet. Un communiqué détaille les premières réponses obtenues.

582.380 euros pour 100 foyers

Concrètement, les 100 plus gros contribuables à l’ISF devraient gagner chacun 582.380 euros en moyenne grâce l’application de la flat tax pour les revenus du patrimoine. Dans l’ensemble, ils concentreraient donc 3% des gains issus de la mesure.

Pour les 1.000 premiers contribuables, le gain moyen serait de 172.220 euros, soit une économie cumulée de 172,2 millions d’euros (9% du total).

Enfin, le communiqué indique que le 1% de ménages les plus aisés (285.000 foyers environ) capterait 44% des baisses d’impôts induites par la flat tax, soit près de 850 millions d’euros.

Encore plus avec l’IFI

Vincent Eblé note également que ces gains seront accrus par les économies générées par la suppression de l’ISF et son remplacement par l’IFI.

Pour les 100 premiers foyers, le gain d’ISF serait de 1 million d’euros chacun, soit une économie cumulée de 1,5 million d’euros par foyer en ajoutant la flat tax.

Retoucher la réforme ?

Le sénateur rappelle que ces deux mesures coûteront 5,1 milliards d’euros aux finances publiques (3,2 milliards pour l’IFI et 1,9 milliard pour la flat tax). Or, il juge que les bénéfices attendus en retour seront bien maigres : 0,5 point de PIB et 50.000 emplois.

Il suggère donc de revoir le projet de réforme de l’ISF. Certes, les députés ont déjà prévu de surtaxer les biens de luxe (voitures, yachts). Mais Vincent Eblé estime le coût trop symbolique (50 millions d’euros).

Selon lui, il conviendrait de réintégrer à l’assiette de l’IFI les liquidités et les biens improductifs. Le rendement de l’IFI passerait alors de 850 millions à 2 milliards d’euros. Les débats sont donc loin d’être terminés.

Commentaires (1)
  • Delaye06
    Delaye06posté le 27.10.2017 à 13:33

    Si Vincent Eblé est courageux qu' il nous montre sa feuille d ' impôt . Il faut lui rappeler : que sans riches il n'y a pas de travail . Où est la justice ?