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Le ministre irlandais des Finances a exprimé "des réserves vraiment importantes" sur le taux international plancher de l'impôt sur les sociétés proposé par les Etats-Unis. Les négociations au sein de l'OCDE s'annoncent corsées...
Alors que les pays du G7 devraient s’accorder dans les prochains jours sur un taux d’imposition plancher de 15% sur les bénéfices des multinationales, le ministre irlandais des Finances Paschal Donohoe a déclaré mardi soir que l’Irlande n’avait pas l’intention d’augmenter son taux d’IS de 12,5%.
«Nous avons des réserves vraiment importantes concernant un taux d'imposition minimum mondial à un niveau tel que cela signifierait que seuls certains pays, et certaines grandes économies, pourront bénéficier de cette base », a-t-il déclaré sur la chaîne anglaise Sky News. Selon la chaîne, Paschal Donohoe a prédit que le pays maintiendrait son taux d'imposition des sociétés à 12,5% pendant de nombreuses années encore.
G7
Les pays du G7 devraient convenir du principe d’une imposition minimum des grandes entreprises ce vendredi à l’occasion d’une réunion virtuelle de leurs ministres des Finances, a rapporté lundi le Financial Times.
Ce rendez-vous, et une rencontre prévue les 4 et 5 juin à Londres, pourraient aboutir à un agrément formalisé du Groupe des 7 sur la mise en place d’un impôt international des sociétés lors du Sommet de Cornwall du 11 au 13 juin.
La Maison Blanche, qui doit financer son plan de modernisation des infrastructures, avait plaidé le mois dernier pour l’instauration d’un impôt sur les sociétés internationales d’un minimum de 21%.
De 21% à 15%
La semaine dernière, elle a révisé ses ambitions à la baisse en proposant un taux de 15%, davantage proche de la base de négociation préalablement entamée au sein de l’OCDE qui reposait sur un taux minimum de 12,5%.
Si le compromis américain a accéléré les discussions au G7, les tractations au sein du cadre plus large de l'OCDE s’annoncent encore difficile, comme en témoigne ainsi la prise de position irlandaise.
La perspective d’un agrément mondial sur la fiscalité des entreprises devra également passer par un accord entre Washington et Paris – mais aussi Londres – sur la mise en place d’une taxation internationale des Gafa, également en cours de négociation à l’OCDE, et qui devrait donc très certainement être abordée lors des prochaines rencontres des ministres des Finances du G7.
