Faut-il mettre fin à l’imposition commune du couple ?

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Un rapport remis à la ministre des droits des femmes relance le débat. L’imposition en commun n’est d’ailleurs pas toujours synonyme de gain pour le contribuable

Reuters

Jusqu’ici, l’idée de la remise à plat de la fiscalité avait surtout orienté les débats vers la fusion IR-CSG et le prélèvement à la source. Mais une autre piste vient de surgir, celle d’une « déconjugalisation » de l’impôt.

Actuellement, les couples mariés ou pacsés sont soumis à une imposition commune (principe de conjugalisation). Or d’après le rapport Lemière, remis à la ministre du droit des femmes Najat Vallaud-Belkacem, ce mécanisme doit être repensé.

Un système qui n’incite pas les femmes à travailler

L’économiste Séverine Lemière estime en effet que ce mécanisme favorise les couples dont seul l’un des deux membres travaille, entretien ainsi le modèle familial basé sur l’homme au travail et la femme au foyer et in fine n’incite pas certaines femmes à travailler.

L’imposition en commun revient en effet à taxer les couples sur la moyenne de leurs revenus. Pour ceux qui ont des revenus équivalents, cela ne change rien. En revanche, pour les couples aux revenus inégaux, l’imposition commune procure un avantage non négligeable.

Une étude publiée par l’Insee au printemps explique que 60% des couples mariés ou pacsés bénéficient financièrement de l’imposition en commun. Elle prend notamment comme exemple un couple avec 20.000 euros de revenus placés sur une seule tête et indique que l’impôt à régler est alors de 454 euros... contre 1.481 euros avec des impositions séparés.

Des pistes pour limiter les avantages

Le rapport propose donc de revenir sur cet avantage si ce n’est pour des raisons fiscales du moins pour favoriser le travail des femmes.

Si l’idée n’est pas nécessairement d’aboutir à une « individualisation » de l’impôt, Séverine Lemière suggère en tout cas de réfléchir à la façon de limiter ces écarts, par exemple en plafonnant le dispositif comme cela se fait pour le quotient familial.

Une remise en cause de la conjugalisation de l’impôt serait à l’évidence néfaste pour un grand nombre de couples. Pour autant, tous ne perdraient au change. L’étude de l’Insee indique que 21% des couples mariés gagneraient à être imposés séparément. Cela tient notamment aux mécanismes comme le RSA ou la prime pour l’emploi, dont certains contribuables sont exclus du fait d’une imposition commune au sein de leur couple.

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