Faut-il alléger la fiscalité des transmissions entre grands-parents et petits-enfants ?

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C’est ce que propose le sénateur Albéric de Montgolfier. Il estime dans un rapport que cela permettrait aux jeunes d’accéder plus facilement à la propriété.

Reuters

Albéric de Montgolfier tape du poing sur la table. Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat juge que le gouvernement fait actuellement fausse route sur l’immobilier. Dans un rapport d’information, il estime que l’immobilier n’est pas un investissement improductif et qu’il ne bénéficie pas d’un traitement de faveur sur le plan fiscal. Bien au contraire. Une analyse récente de L’Argent & Vous a d’ailleurs montré que l’immobilier sera par exemple bien plus taxé que les actions l’an prochain.

Pour le sénateur, la « rente immobilière » pointée du doigt par le gouvernement est un « mythe » et il n’y a aucune raison de pénaliser davantage l’immobilier en l’excluant de la flat tax ou en le soumettant à l’IFI.

S’occuper de l’accès à la propriété

En tout cas, à en croire le rapport, ces « faux débats » masquent les vrais problèmes, comme les inégalités en matière d’accès à la propriété qui pèsent sur les jeunes et les foyers modestes.

Comment y remédier ? Parmi les pistes évoquées, Alberic de Montgolfier cite la prolongation du PTZ (proposée par le gouvernement) ou le maintien de l’APL accession. Mais au-delà de ces moyens attendus, il suggère aussi d’explorer une autre piste : un aménagement des droits de transmission.

Favoriser les donations des grands-parents

Comme l’indique le rapport, un Français hérite en moyenne à 50 ans, un âge auquel le patrimoine immobilier est généralement constitué. Pour aider les jeunes à devenir propriétaire, le sénateur propose donc de « favoriser la circulation anticipée du patrimoine entre les générations ».

Concrètement, cela pourrait prendre la forme d’une augmentation de l’abattement accordé sur les donations faites aux petits-enfants.

Actuellement, les grands-parents peuvent donner jusqu’à 31.865 euros en franchise de droits, contre 100.000 euros pour une transmission parent-enfant. Relever ce plafond serait pour le sénateur un moyen « d’encourager fiscalement la pratique de la donation des grands-parents vers les petits-enfants », en particulier en vue d’un achat immobilier.

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