La taxation de la plus-value réalisée après la vente d'un bien immobilier fait toujours couler autant d'encre dans les juridictions.
Seule la vente de la résidence principale échappe à l’impôt sur les plus-values immobilières. Encore faut-il pouvoir prouver, en cas de contrôle fiscal, que vous occupiez effectivement le bien vendu à titre de résidence principale… L’un des meilleurs moyens de le faire, ou à l’inverse d’être pris en défaut, est de vérifier les factures de consommation d’eau et d’énergie.
Dans une récente affaire, un contribuable a cru pouvoir passer entre les mailles du filet après avoir revendu une maison qu’il avait fait construire deux ans après avoir acheté le terrain. Avec cette opération, il avait empoché 150.000 euros de plus-value.
Faibles consommations
L’administration fiscale est revenue sur son exonération, arguant que, durant la dernière année, la consommation moyenne d’électricité était inférieure de moitié à la consommation prévisionnelle et que la consommation d’eau était de seulement 5 m3. Ces relevés prouvent que le fautif n’occupait pas la maison litigieuse. Il faut ajouter que le maire de la commune avait, par ailleurs, affirmé auprès du fisc que ce dernier n’avait jamais occupé le bien.
Rappelons que le taux d'imposition de la plus-value est de 19%. Les abattements ne débutent qu'à compter de la sixième année de détention. En l'espèce, le contribuable fraudeur devait donc plus de 28.000 euros au fisc et 15% de pénalités !
