Exonération de la taxe d’habitation à partir de 2018 : êtes-vous concernés ?

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Les célibataires gagnant moins de 2 500 € par mois devraient être exonérés, de même que les couples percevant moins de 4 000 €. Les familles avec 1 enfant devront gagner moins de 4 540 € par mois.

EPC LCA-FFB

La présentation  du projet de loi de finances pour 2018 a permis de connaître de nouveaux détails dans la mise en œuvre de l’exonération progressive de la taxe d’habitation qui doit concerner dès l’an prochain une grande partie des Français.

Exonération en trois paliers

On savait que les foyers concernés par l’exonération de la taxe d’habitation bénéficieront l’année prochaine d’une baisse d’environ un tiers du montant à payer, puis de deux tiers en 2019 avant d’arriver à un dégrèvement total en 2020. Précisément, la taxe d’habitation sera diminuée de 30% en 2018. Cet allègement sera donc visible en novembre 2018, période à laquelle la taxe d’habitation est prélevée par le fisc. En novembre 2019, l’allègement sera de 65%, puis de 100% en novembre 2020.

Revenus à ne pas dépasser

Concernant les revenus à ne pas dépasser, le gouvernement a indiqué que le plafond d’exonération sera de 30 000 € de revenus annuels pour un célibataire (2 500 € par mois), soit 27 000 € de revenu fiscal de référence (RFR) en intégrant l'abattement de 10%. La barre a été fortement relevée par rapport à un plafond de 20 000 € de revenu fiscal de référence initialement annoncé.

Des plafonds différents en fonction du nombre de parts fiscales

Pour un couple, le seuil a également évolué à la hausse avec désormais 43 000 € de revenu fiscal de référence, soit des revenus d’environ 38 900 € pour le couple (environ 4 000 € par mois).

Dans le détail, le plafond d’exonération sera de 27 000 € de RFR pour un célibataire, puis 8 000 € supplémentaires pour les deux demi-parts suivantes et 6 000 € par demi-part supplémentaire. Initialement, ce plafond devait correspondre à 20 000 € de RFR par part fiscale.

Les familles seront moins avantagées

Pour un couple avec un enfant (2,5 parts), le revenu fiscal de référence maximum serait donc de 49 000 € pour ne plus payer de taxe d’habitation, soit 54 444 € de revenus annuels (environ 4 540 € par mois). Pour un couple avec deux enfants, la limite serait de 55 000 € de RFR ou 61 111 € de revenus annuels (environ 5 100 € par mois). Pour ces deux exemples, les nouveaux seuils annoncés sont cette fois inférieurs à ce qui avait été annoncé initialement.

Seuils de revenus maximum permettant d'être exonéré de taxe d'habitation à partir de 2018
Données arrondies, L'Argent & Vous
CélibataireCélibataire avec 1 enfantCoupleCouple avec 1 enfantCouple avec 2 enfantsCouple avec 3 enfants
Revenu Fiscal de Référence (RFR)27 000 €35 000 €43 000 €49 000 €55 000 €61 000 €
Revenus annuels du foyer30 000 €38 890 €47 780 €54 440 €61 110 €67 780 €
Revenus mensuels du foyer2 500 €3 240 €3 980 €4 540 €5 090 €5 650 €
Commentaires (7)
  • jojofrfr
    jojofrfrposté le 04.10.2017 à 10:23

    Voila une loi bien pourrie... à quelques euros près, il se passe quoi ? 2 tranches, c'est juste ultra injuste. Décidément rien ne va avec ce gouv.
    J'attend la bonne nouvelle pour ma catégorie de citoyen.... j'en vois aucune.

  • Olivier Rosello
    Olivier Roselloposté le 28.09.2017 à 10:40

    Pour l'éxonération 2018 (les premiers 30%), c'est le RFR de quelle année qui sera pris en compte ? Celui de 2017, ou celui de 2018 (suite à la déclaration des revenus au printemps) ?

  • Fabien Delvalée
    Fabien Delvaléeposté le 17.09.2017 à 19:53

    Bonjour, nous sommes un couple en concubinage (non passé, non marié), habitant dans un même appartement avec des RFR différents: un aux entourages de 30.000€ et l'autre mois de 27.000€.
    Cela ne me reste claire si nous sommes alors candidats a une exonération sur la Taxe d'Habitation (TH)? Quelqu'un peut nous donner des pistes pour cela situation de 'concubinage'.
    Merci !

  • Verrier Angèle
    Verrier Angèleposté le 19.09.2017 à 09:27

    Si cela s'apprecie de la meme maniere que le plafonnement a la th alors vos rfr et parts seront additionnées

  • berkowi
    berkowiposté le 13.09.2017 à 19:09

    Car ils ont eu leurs pensions de retraités gelées pendant 5 ans et ont eu le "plaisir" d'avoir déjà éveillé l'attention du gouvernement précédent en payant un impôt supplémentaire de 0,3%. Ils ne fait pas bon de bien gagner sa vie en France. Cette catégorie de citoyens est la grande perdante. Tout d'abord parce qu'elle n'est pas reconnue, sauf pour payer. Jusqu'à quand ?? (FIN)

  • berkowi
    berkowiposté le 13.09.2017 à 19:08

    Généralement des cadres supérieurs de l’industrie ou des retraités ex cadres de l'industrie. Ceux-là sont devenus corvéables à merci. Ils ne gagnent rien à la suppression d'une partie de l'ISF car n'en payaient pas et payeront l'augmentation de la CSG (+1,7%) tout en continuant à payer la taxe d'habitation. Autrement ils sont perdant dans tous les cas de figures et ce depuis maintenant pratiquement 6 ans

  • berkowi
    berkowiposté le 13.09.2017 à 19:08

    En France il y avait deux catégories de citoyens. Ceux qui étaient exonérés et tous les autres. La première catégorie avait un revenu de 1 à 1,5 SMIG. Tous les autres étaient considérés comme riches, donc circulez, il n'y a rien à voir. Maintenant il y a trois catégories de citoyens. La première est restée sensiblement la même, la seconde c'est ceux qui payaient l'ISF et maintenant il y a une troisième qui est prise en sandwich entre ces deux catégories.